Date du jour : 

8 décembre 2022

CONSEIL DES MINISTRES DU 17 OCTOBRE : Le foncier au cœur des travaux …

 

L’ensemble de l’exécutif est réuni autour du Chef de l’Etat, ce lundi 17 octobre, pour un conseil des ministres. Plusieurs sujets sont au menu des travaux, avec une large part consacrée au foncier. D’autres sujets, tels la culture, les infrastructures routières, la décentralisation, etc. sont également abordés.

 

” Nous examinerons en Conseil des ministres ce jour un avant-projet de loi modifiant le code foncier et domanial ; notre vision étant de poursuivre les réformes ambitieuses de la réglementation en matière foncière au Togo et de renforcer l’attractivité de notre pays “, a indiqué Faure Gnassingbé sur son compte Tweeter.

Retour sur les grandes décisions du conseil des ministres de ce 17 octobre…

 

“ (…) I. Au titre de l’avant-projet de loi,

  1. Le conseil a examiné l’avant-projet de loi modifiant la loi n° 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial.
  2. L’examen de ce texte répond à la nécessité de modifier la réglementation instituée par la loi de 2018, notamment en ce qui concerne la procédure exceptionnelle d’expropriation, en prenant en compte les leçons tirées de la mise en œuvre des procédures existantes.
  3. En effet, la mise en œuvre de ces procédures a révélé une trop grande complexité et un coût prohibitif pour l’Etat.
  4. Afin de faire face à cette situation, le présent avant- projet de loi vise à modifier la législation encadrant la mise en œuvre des procédures d’urgence afin d’instituer notamment des formalités davantage simplifiées et des délais raccourcis.

(…)12. Le conseil a examiné et adopté un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de formation des collectivités territoriales (ANFCT).

  1. Conformément à la vision de Son Excellence Monsieur le Président de la République, l’ANFCT a été créée en vue d’assurer la formation des élus locaux et des personnels des collectivités territoriales ainsi que des agents de l’Etat impliqués dans le processus de décentralisation.
  2. Le présent projet de décret a pour objet d’en préciser les attributions, l’organisation et le fonctionnement, afin de lancer son opérationnalisation.
  3. Ceci dans le but de poursuivre et approfondir le processus de décentralisation, soutenir la performance des collectivités territoriales et communiquer une véritable culture de l’action publique au niveau local. 16. Cette agence sera installée à Blitta (region centrale) afin de marquer son ancrage territorial et sa proximité avec les acteurs des collectivités territoriales….”

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