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25 juin 2024
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ADOPTION DE LA NOUVELLE CONSTITUTION : Une réforme en phase avec l’évolution du Togo

Les Parlementaires se sont retrouvés le vendredi dernier en séance plénière au siège de l’Assemblée nationale à Lomé. Ils ont étudié et adopté en séance plénière, et en deuxième lecture la proposition de loi portant révision de la Constitution à l’unanimité des voix présentes.

C’est une réalité désormais, que le Togo passe d’un régime semi-présidentiel à un régime parlementaire, symbolisant un « nouveau pacte social ».  Et traduisant ainsi une réforme en phase avec l’évolution de notre pays.

Après de riches et constructifs débats parlementaires et une consultation des populations togolaises à travers une tournée nationale, les Représentants de la Nation ont finalement adopté la proposition de révision de la Constitution. Ceci dans un contexte régional marqué par une instabilité politique et une aspiration à une plus grande horizontalité du pouvoir. Une première en Afrique de l’Ouest.

La présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Tsègan

Une réforme profondément débattue

En effet, sur initiative d’un groupe de députés et conformément aux textes, l’Assemblée nationale avait étudié et adopté le lundi 25 mars 2024, une nouvelle Constitution consacrant le régime parlementaire en lieu et place du semi-présidentiel en vigueur depuis plusieurs décennies au Togo.

Aussitôt saisi, le Président de la République usant non seulement de ses prérogatives mais faisant preuve d’ouverture, d’écoute, d’attention et surtout de sagesse, le tout privilégiant une démarche inclusive, a décidé de renvoyer le texte aux députés pour une seconde lecture. Ceci afin de garantir que la révision de la Constitution soit le résultat d’un processus délibératif approfondi, reflétant une gouvernance réfléchie et responsable. Ce qui fut fait ce vendredi, après de larges consultations du 08 au 12 avril 2024 des citoyens et de représentants religieux ou traditionnels dans une trentaine de localités du pays afin de recueillir leur opinion et leurs contributions sur le texte.

Une réforme, fruit d’une réflexion institutionnelle datant de 2017

Pour les observateurs avisés de la scène politique togolaise, nul doute que les réflexions sur l’adoption d’un nouveau système politique ont débuté dès 2017, lors d’une grande consultation citoyenne qui a remonté les aspirations à une plus grande représentativité ainsi qu’à une participation accrue des citoyens à la vie publique.

Pour satisfaire les attentes exprimées,  les premières élections municipales du pays depuis trente ans ont été organisées en 2019.  C’est également dans cette logique que les élections régionales, également basées sur les principes du parlementarisme, se tiendront le 29 avril, en même temps que les élections législatives.

Quoi de plus normal que l’Assemblée nationale acte ce jour cette réforme passant de régime semi-présidentiel au parlementaire puisant également sa source dans l’adhésion du Togo au Commonwealth en 2022, dont de nombreux membres, tels que l’Inde, ont adopté il y a longtemps  un système parlementaire. Un système ayant fait ses preuves en matière de stabilité et de représentativité.

Les Députés étaient allés à la rencontre des populations, mode deuxième lecture

Une réforme en phase avec l’évolution géopolitique et géo-économique de la sous-région et de l’international

Faut-il le rappeler, notre région est marquée par une forte instabilité politique et une remise en question des régimes présidentiels. En adoptant cette proposition de loi constitution ce vendredi, les Députés ont fait un travail très utile pour notre pays. Le Togo se positionne  ainsi en précurseur en ouvrant une réflexion novatrice sur son système de gouvernance afin de répondre aux enjeux contemporains et aux aspirations de sa population. Le Togo rejoint ainsi la famille des nations ayant adopté le parlementarisme – à l’instar de nombreux membres du Commonwealth – auquel le pays avait adhéré dès 2022.

En se dotant donc d’une nouvelle Constitution et d’institutions fortes garantissant un équilibre accru des pouvoirs, le Togo réaffirme sa position de puissance stabilisatrice et d’acteur clé pour le développement et l’intégration de la sous-région ouest-africaine.

Une Nouvelle Constitution, un nouveau pacte social

L’histoire retiendra que les Députés de la Nation ont fait un travail remarquable en se souciant du devenir et de l’évolution de notre  pays que de penser à leurs avantages et prestiges saisonniers.

Il est important de souligner que la Constitution de la Cinquième République togolaise a été pensée comme un nouveau pacte social, qui renforce le rôle des citoyens dans la conduite de la vie publique, et lègue aux générations futures un système stable, plus représentatif et transparent.

Une vue du dépouillement des votes le vendredi dernier au Parlement

Une réforme en phase avec l’évolution du Togo

Avec une population de 8,5 millions d’habitants, le Togo, faut-il le rappeler, a connu de profonds changements économiques et sociétaux. Il a fait preuve d’un dynamisme et d’une résilience remarqués en Afrique de l’Ouest et au-delà. Le Togo sous le leadership de Faure Gnassingbé connaît une croissance moyenne de 5% depuis plusieurs années, ainsi qu’un taux d’alphabétisation et un Indice de Développement Humain (IDH) en augmentation constante. Pour rappel, notre pays est également classé par la Banque mondiale comme le premier réformateur africain en matière de défense des droits des femmes.

Que retenir des nouveaux amendements ?

La nouvelle constitutionnelle qui vient d’être adoptée ce jour lors de la deuxième lecture, passe d’un mandat unique de six ans  du Président de la à quatre ans renouvelable une fois .

Le Président est élu sans débat par le congrès composé du Sénat et de l’Assemblée nationale. Les candidats à ce poste sont présentés au bureau de l’Assemblée nationale par les groupes parlementaires légalement constitués. L’élection a lieu à un scrutin secret à la majorité absolue sans débat.

Le président est le chef de l’Etat, symbole de l’unité nationale, il peut envoyer des messages aux chambres, puis accrédite les ambassadeurs.

Avant son entrée en fonction, il prête serment devant le congrès avec une formule consacrée dans la Constitution.

Concernant le Président du Conseil des Ministres, son mandat n’a pas changé Il est toujours de 6 ans.

Du passage à une Cinquième République

Le passage du Togo à une Cinquième République et l’application du parlementarisme enracinent la démocratie et répondent à la demande populaire d’une plus grande horizontalité dans la conduite des affaires de l’Etat. Le pays se dote d’un modèle adapté à ses réalités propres, éloigné de schémas issus de l’histoire post-coloniale.

La nouvelle Constitution, adoptée en deuxième lecture ce jour, instaure une gouvernance du pays fondée sur une collaboration efficace et équilibrée entre les composantes du pouvoir.  Elle donne plus de poids aux assemblées parlementaires (Assemblée nationale et Sénat), qui constitueront la principale source de légitimité de l’exécutif.

Pour Koffi Amessou Adaba, enseignant et chercheur en sociologie politique, avec cette nouvelle constitution adoptée ce vendredi par l’Assemblée nationale, les législatives pourront susciter plus d’engouement que l’élection présidentielle.

« Avec la nouvelle révision constitutionnelle, on se retrouve avec une parfaite collaboration entre le législatif et l’exécutif en matière législative… Désormais, les législatives pourront susciter plus d’engouement chez les Togolais que l’élection présidentielle de la Constitution actuelle. De plus, le multipartisme pourrait aussi subir des modifications par la collaboration des petits partis politiques. Ces derniers pourront évoluer vers de grands ensembles partisans », affirme Koffi Amessou Adaba, enseignant et chercheur en sociologie politique.

Pacôme Yawovi ADJOUROUVI

S’exprimant à l’issue du vote à l’Assemblée Nationale, le ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, et des relations avec les institutions de la République, Pacôme Yawovi ADJOUROUVI n’a pas du tout fait économie de la vérité : « Cette révision apporte un nouveau régime plus représentatif. Une plénitude de pouvoir conférée au peuple par ses représentants”, a-t-il précisé

Une deuxième lecture qui témoigne de la capacité et de la disponibilité du Chef de l’Etat à écouter  ses citoyens

La décision du chef de l’État de soumettre la nouvelle constitution à un nouvel examen parlementaire était intervenue dans un contexte où l’adoption de la nouvelle constitution a engendré un débat animé au sein de l’opinion publique nationale. En effet, si certaines critiques ont émergé de la part des acteurs politiques et de la société civile, il est indéniable que la grande majorité des citoyens ont exprimé leur adhésion à cette proposition de révision qui devrait placer désormais le Togo sur la voie de la modernité et de développement.

Cependant, cette démarche de passer à une deuxième lecture témoigne de la capacité et de la disponibilité du Président de la République à écouter les différentes voix de la société et à œuvrer pour un consensus national autour des enjeux constitutionnels majeurs. En mettant en avant l’unité et la cohésion nationale, Faure Gnassingbé avait une énième fois donné l’exemple d’un leadership éclairé et responsable.

Soulignons  que  l’Assemblée nationale a adopté le vendredi  dernier en deuxième lecture la nouvelle Constitution avec 87 voix Pour, Zéro Contre, Zéro Abstention et Zéro Bulletin nul. Il sonnait 19H30 au Togo.

Lors du premier vote le 25 mars dernier, 89 députés avaient adopté la nouvelle Loi fondamentale du pays, avec une voix contre et une abstention.

Par Crédo TETTEH

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