Depuis toujours, le Gouvernement togolais a lutté contre les violences faites aux enfants, y compris les pratiques traditionnelles préjudiciables aux enfants. Il a multiplié ses efforts en renforçant notamment son arsenal juridique à travers l’adoption du nouveau code pénal et le code des personnes et de la famille, modifiée en 2014.
Plusieurs mesures programmatiques ont été également prises notamment, l’élaboration d’une stratégie nationale de justice pour enfants (2021-2025) qui prévoit la mise en place d’un système de recueil de plaintes donnant la possibilité aux mineurs détenus de porter plainte pour les violences ; l’élaboration d’un programme et des modules sur la parentalité positive à l’intention des parents en vue de lutter contre toutes les formes de violences faites aux enfants.
La mise en œuvre de ces mesures a permis la réduction du séjour des enfants dans les couvents passant de 3 ans à 45 jours ; le retrait entre 2020 et 2022 de 846 enfants des couvents vaudous pour leur scolarisation et leur formation professionnelle ; la prise en charge de 2 762 enfants victimes de violences, dont 1 282 filles entre 2020 et 2022 ; la condamnation de 260 auteurs de violences entre 2016 et 2021. Pour la lutte contre les violences basées sur le genre (VGB), l’on note la mise en place de centres multifonctionnels dénommés ” ONE STOP CENTER ” qui offrent aux victimes des VBG une prise en charge intégrée sur le plan sanitaire, psychologique et juridique ainsi que la création de vingt-six (26) centres d’écoute et de conseils en VBG. Par ailleurs, le système intégré de protection de l’enfant composé de la ligne verte ” Allô 1011 ” a été renforcé en 2018 par une plateforme de signalement des cas de violences par SMS et la promotion de la santé sexuelle et génésique des adolescents.
En matière de lutte contre la traite des enfants, en dehors des dispositions prévues par le nouveau code pénal de 2015, le Gouvernement a pris en 2021, le décret N°2021-104/PR portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre la traite des personnes (CNLTP). En application de ce décret, les membres de cette commission ont été nommés par arrêté interministériel N° 004/MASPFA/MSPC/MJL en janvier 2022. Aussi, faut-il noter que depuis 2021, les adolescents et jeunes à risque de traite bénéficient d’une insertion socioprofessionnelle.
S’agissant de la lutte contre le travail des enfants, il faut mentionner l’arrêté n°1556 /MFPTRAPS du 20 mai 2020 déterminant les travaux dangereux interdits aux enfants et prenant en compte de nouvelles formes de travail des enfants ainsi que l’élaboration d’un plan d’action national de lutte contre les pires formes de travail des enfants (2020-2024).
En ce qui concerne l’adoption des enfants, notons que dans le cadre du projet de loi portant révision du code de l’enfant, les dispositions relatives à l’adoption des enfants ont été recensées et sont en étude en tenant compte de la Convention de La Haye de 1993. Relativement aux questions des enfants demandeurs d’asile, il convient de relever qu’au Togo, aucun réfugié ou demandeur d’asile ne peut faire l’objet d’un refoulement en vertu de l’article 7 de la loi n°2016-021 du 24 août 2016 portant statut de réfugié au Togo. Ainsi, tous les enfants demandeurs d’asile du Burkina-Faso sont enregistrés comme tels dans la base de données de la Coordination nationale d’assistance aux réfugiés (CNAR) et bénéficient du statut de réfugiés.
En matière de justice pour mineur, Il faut noter entre autres, la transformation de la brigade pour mineur de Lomé en Centre CDJE doté d’un air de jeu, la nomination des juges pour enfants dans les 5 Tribunaux de grande instance et dans les 9 tribunaux d’instance à compétence correctionnelle et civile, la nomination des juges des tutelles et de la protection de l’enfant en difficulté ou en danger dans les 16 Tribunaux d’instance à compétence civile. La distribution de deux repas par jour aux mineurs détenus est également une réalité au Togo.
En matière de lutte contre les mauvais traitements, la torture et l’impunité en général au sein des forces de défense et de sécurité, le Togo a créé et rendu opérationnelles des juridictions militaires., en vue de s’assurer de façon plus efficace qu’aucun acte répréhensible commis par les membres des forces de défense et de sécurité, y compris contre des enfants ne reste impuni. D’ailleurs, certains faits commencent déjà par être dénoncés à ses juridictions.
Koudjoukabalo
