L’Assemblée nationale du Togo a posé un acte important pour le pays le mardi 25 août 2026. Il s’agit d’une nouvelle étape dans la consolidation du cadre juridique togolais avec l’adoption définitive, à l’unanimité, de quatre projets de loi. Parmi ces textes, la ratification de l’Accord BBNJ sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale marque une avancée majeure pour la politique maritime du Togo.
Les quatre textes ont été adoptés après leur examen et leur adoption dans des termes identiques par le Sénat, conformément au fonctionnement du bicamérisme instauré par la Ve République. Il s’agit du projet de loi relatif à la création et à la gestion des aires protégées, du texte autorisant l’adhésion du Togo à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de légalisation des actes publics étrangers, du projet de loi modifiant la législation sur les juridictions commerciales, ainsi que du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord BBNJ, adopté le 19 juin 2023 à New York.
C’est particulièrement ce dernier texte qui retient l’attention, compte tenu de ses implications pour la gouvernance des espaces maritimes et la protection de la biodiversité océanique. En donnant son feu vert définitif à la ratification de l’Accord BBNJ, le Togo entend renforcer son engagement en faveur d’une gestion durable des ressources marines et accroître sa participation aux mécanismes internationaux consacrés à la protection de la haute mer.
La portée de cette décision a été mise en avant par le ministre délégué chargé de l’Économie maritime, Edem Kokou Tengué, présent lors de la séance aux côtés du ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, Gilbert Bawara. Pour le ministre Tengué, l’adoption définitive de ce texte ouvre surtout la voie à une participation pleine et entière du Togo à la première Conférence des Parties à l’Accord BBNJ, prévue en janvier 2027.
« Vous allez nous permettre de participer non pas en spectateur, mais en acteur », a déclaré Edem Kokou Tengué, soulignant que la ratification permettra au Togo de disposer d’un droit de parole et de vote lors de cette importante rencontre internationale. Une évolution qui traduit, selon lui, la volonté du pays de faire de son espace maritime un levier de développement, de souveraineté et de rayonnement international.
Dans son intervention devant les députés, le ministre a également insisté sur la dimension stratégique de l’Accord BBNJ. « L’adoption de cette loi n’est pas un aboutissement, mais le commencement d’une nouvelle responsabilité collective », a-t-il affirmé, annonçant qu’un point focal national sera désigné dès le dépôt de l’instrument de ratification. Celui-ci aura notamment pour mission d’assurer la coordination entre les secteurs de l’économie maritime, de l’environnement, de la recherche scientifique et de la pêche.
« En ratifiant cet accord, l’Assemblée nationale inscrit le nom du Togo parmi les nations pionnières qui ont choisi de sanctuariser l’océan aujourd’hui pour les générations futures », a poursuivi le ministre, inscrivant cette démarche dans la dynamique de développement de l’économie bleue.
Edem Kokou Tengué a également rendu hommage au Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, dont il a salué la vision en matière de politique maritime. « C’est grâce à sa volonté politique visionnaire que le Togo a su ériger son espace maritime, non pas en une seule frontière, mais en un véritable horizon, un axe prioritaire de développement, de souveraineté et de rayonnement pour notre nation », a-t-il déclaré.
Le ministre a par ailleurs projeté le Togo vers la prochaine Conférence des Parties à l’Accord BBNJ. « Le Togo sera ainsi pleinement prêt pour la première conférence des parties à l’accord BBNJ. Nous entendons y porter une voix forte, crédible et écoutée, forte de la respectabilité que notre pays a acquise sur les questions de sécurité et de gouvernance maritime », a-t-il assuré.
Cette ratification s’inscrit ainsi dans une stratégie plus large visant à positionner le Togo dans les débats internationaux sur la protection des océans, la conservation de la biodiversité marine et l’utilisation durable des ressources des espaces situés au-delà des juridictions nationales.
Au-delà de l’Accord BBNJ, les trois autres textes définitivement adoptés renforcent également le dispositif juridique national. La loi sur les aires protégées devrait contribuer à consolider la protection des espaces naturels, tandis que l’adhésion à la Convention de La Haye vise à faciliter la circulation internationale des actes publics togolais. La réforme relative aux juridictions commerciales, pour sa part, poursuit l’adaptation du cadre judiciaire aux exigences du monde des affaires.
Au nom du gouvernement, Gilbert Bawara a salué la diligence de la représentation nationale dans l’examen des différents textes. Il a également relevé la qualité des observations formulées par les députés en commission et en plénière, assurant que l’exécutif veillera à ce que les textes adoptés produisent les résultats et les impacts attendus.
Présidée par la Première Vice-présidente de l’Assemblée nationale, Hadja Mémounatou Ibrahima, la séance a ainsi consacré l’achèvement du parcours parlementaire de ces quatre textes. Leur adoption définitive, après le vote conforme du Sénat, illustre la mise en œuvre du bicamérisme dans le cadre institutionnel de la Ve République.
Les textes doivent désormais poursuivre les dernières étapes du processus législatif, notamment leur promulgation par le Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, puis leur publication au Journal officiel. Pour le Togo, la ratification de l’Accord BBNJ ouvre surtout une nouvelle séquence de son engagement international en faveur de la gouvernance maritime et de la préservation de la biodiversité marine.
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