Faure Essozimna Gnassingbé, le Président du Conseil a présidé ce mardi après-midi le Conseil des ministres.
Au cours de ce Conseil des ministres, il a été examiné plusieurs textes portant notamment sur la coopération internationale et tout particulièrement l’avant – projet de loi autorisant l’adhésion de notre pays à la Convention dite « Convention Apostille » , très importante dans le cadre de la vision gouvernementale. Cette dernière qui entend renforcer l’attractivité du Togo, les communications électroniques, l’amélioration de la salubrité publique et le renforcement de la gouvernance, de l’éthique dans l’administration.
Qu’est-ce que la Convention dite « Convention Apostille » ?
La « Convention Apostille » désigne la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. Elle simplifie l’usage de documents officiels entre les pays qui y participent.
Il s’agit concrètement, qu’au lieu de faire légaliser un document par plusieurs autorités (ministère, consulat, ambassade), le pays qui a délivré le document appose une apostille : un certificat standardisé qui atteste l’authenticité de la signature, du cachet ou du sceau figurant sur le document.
Cependant, l’apostille ne confirme pas que le contenu du document est vrai ; elle confirme seulement l’origine officielle de la signature ou du sceau.
Les principaux bénéfices de la Convention Apostille
La Convention Apostille comporte plusieurs bénéfices pour les Etats signatures. Déjà, elle consacre une procédure plus simple où un seul certificat remplace souvent plusieurs étapes de légalisation. Elle est le signe vivant également d’un gain de temps, donc moins d’allers-retours entre administrations, ambassades et consulats, avec un coût généralement réduit en ce sens que la formalité est plus légère que la légalisation diplomatique ou consulaire complète.
Aussi offre-t-elle la Convention Apostille, une meilleure prévisibilité. L’apostille ayant un format standard reconnu par les États membres doublé d’une circulation facilitée des documents :notamment avec les diplômes, les actes d’état civil, les décisions de justice, les procurations ou les documents d’entreprise qui sont plus facilement acceptés à l’étranger.
Nous y reviendrons.
