Les députés de la 6ème législature procéderont à l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2024 ce mardi 5 mars au siège de l’Assemblée nationale. Ceci, conformément aux dispositions de l’article 55 de la Constitution. Il dispose : « l’Assemblée nationale se réunit de plein droit en deux (2) sessions ordinaires par an » ; « la première session s’ouvre le premier mardi de Mars et la deuxième session s’ouvre le premier mardi d’octobre».
Ces députés, dont le mandat est terminé depuis le 31 Décembre 2013, travailleront jusqu’à l’installation de la nouvelle législature qui sera issue des prochaines élections législatives prévues le 20 Avril prochain. Ici aussi, c’est la loi fondamentale qui le permet. L’alinéa 11 de l’article 52 qui dispose : « les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat sortants, par fin de mandat ou dissolution, restent en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de leurs successeurs ». Cette disposition bat en brèche les arguments de ceux qui dénient à l’actuelle législature, le droit de siéger et de poursuivre ses travaux au-delà du 31 Décembre.
En effet, La 6e législature issue des élections législatives du 20 décembre 2018 avait ouvert sa session de droit le 08 janvier 2019. Et conformément aux dispositions de l’article 52 alinéa 2 de la Constitution, les élections pour le renouvellement des députés devraient avoir lieu dans les trente (30) jours précédant l’expiration du mandat des députés, le 31 Décembre 2023. Les élections législatives n’ayant pu tenir avant l’échéance échue, l’alinéa 11 de la Constitution évoqué plus haut entre alors en jeu.
La constitution leur permettant de se maintenir jusqu’à l’installation des nouveaux élus, l’Assemblée nationale continue donc de fonctionner ‘’ normalement’’ en vertu des textes en vigueur. Elle peut donc aisément ouvrir cette session (article 55 de la constitution).
« La situation est semblable à celle qu’a connue la 6è législature dont la fin de la mandature était en juillet 2018 alors que les élections législatives ont eu lieu le 20 décembre 2018. Conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution en vigueur en cette période, le président de ladite institution avait donc procédé à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année le 02 octobre 2018 », rappelle-t-on.
ALI SAMBA
