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29 février 2024

SIGMAT : Un protocole d’accord signé à Lomé

La réunion régionale sur le Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT), dans l’espace CEDEAO, s’est achevée le vendredi dernier à Lomé. Un protocole d’accord et d’instructions cadres entre les pays a été signé à l’issue des travaux.

La signature du protocole d’accord et de l’instruction-cadre est le fruit d’intenses travaux réalisés par les équipes techniques des administrations des douanes des pays respectifs, avec l’appui des partenaires et des experts. Le contenu des textes élaborés, les travaux techniques effectués et les enseignements tirés des évaluations des corridors permettront une mise en œuvre effective de l’interconnexion entre toutes les administrations des douanes de notre sous-région.

Ce nouvel outil de transit permettra aux administrations douanières des pays d’atteindre les objectifs qui leurs sont assignés en termes de facilitation des échanges, de sécurisation de la chaîne logistique internationale et des recettes douanières. Cet outil contribuera aussi au renforcement de la compétitivité économique des Etats membres de notre espace économique.

Les administrations douanières de la sous-région, à l’instar du Bénin, du Burkina-Faso, du Niger et du Togo, qui se sont engagés par la signature d’une déclaration quadrilatérale le 25 mai 2022 à Niamey, sont appelées à œuvrer pour une convergence du cadre légal et réglementaire. ” Cet important événement m’offre l’opportunité d’insister sur la nécessité de renforcer la coopération sur d’autres thématiques, en vue d’une meilleure réalisation de chacune de vos missions. Je voudrais vous exhorter à faire de la liberté de transit, un principe qui doit désormais gouverner nos échanges, en éliminant toute mauvaise pratique, telle que prévue par l’Accord de Facilitation des Echanges (AFE) de l’OMC que nos Etats ont ratifié “, a indiqué le ministre de l’économie et des finances.

Pour les administrations douanières, cet outil renforce la qualité des procédures de transit, améliore la prévention et la détection de la fraude par l’échange électronique d’informations et de données, simplifie les contrôles et améliore les recettes douanières. Pour les opérateurs économiques et les autres utilisateurs, SIGMAT permet de réduire considérablement le temps d’attente aux frontières, augmente les revenus en réduisant les retards et rend le trafic plus fluide.

Le SIGMAT, faut-il le rappeler, a été adopté à Abidjan le 22 mars 2019 par les Directeurs Généraux des douanes de l’espace CEDEAO comme standard pour la mise en œuvre du système d’interconnexion entre les douanes des Etats membres. A ce titre, il participe, à la mise en œuvre des instruments majeurs de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et de l’Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE), en ce qu’il assure une gestion informatisée du transit à l’échelle internationale et impulse une dynamique réelle de dématérialisation des procédures douanières. Le SIGMAT, principalement, a pour vocation de faciliter et de sécuriser les échanges internationaux, d’améliorer l’efficacité et l’efficience des procédures de transit, la prévention et la lutte contre la fraude, de permettre à la communauté de disposer d’une base de données pour des besoins statistiques. Ces avantages, inhérents à l’utilisation du SIGMAT, ont incité certaines de nos administrations des douanes à signer des accords bilatéraux ou trilatéraux et à interconnecter leurs systèmes douaniers.

Ces interconnexions, malgré leur importance pour nos Etats, ne couvrent que certains corridors. Et dans un contexte marqué par des problèmes d’insécurité et de persistance de la fraude dans notre espace communautaire, il devient plus qu’urgent d’étendre l’interconnexion à toutes les administrations des douanes de nos Etats. C’est le lieu d’inviter l’ensemble des administrations des douanes de la sous-région à adhérer au SIGMAT et à s’engager résolument dans sa mise en œuvre effective.

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