En effet, sur initiative d’un groupe de députés, et conformément aux textes, l’Assemblée nationale a étudié et adopté le lundi 25 mars 2024, une nouvelle Constitution consacrant le régime parlementaire en lieu et place du semi-présidentiel en vigueur depuis plusieurs décennies au Togo. Ainsi donc, 89 députés avaient adopté, après des délibérations en Commission des Lois puis en plénière, la nouvelle Loi fondamentale du pays, avec une voix contre et une abstention.
Il faut préciser que, suivant la procédure, le bureau de l’Assemblée Nationale a transmis le vendredi dernier au Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, la nouvelle Constitution adoptée, qui, selon la Loi, dispose de 15 jours pour sa promulgation.
Aussitôt saisi, le Président de la République, usant non seulement de ses prérogatives, mais faisant preuve d’ouverture, d’écoute, d’attention et surtout de sagesse, le tout privilégiant une démarche inclusive, a décidé de renvoyer le texte aux députés pour une seconde lecture. Ceci afin de garantir que la révision de la Constitution soit le résultat d’un processus délibératif approfondi, reflétant une gouvernance réfléchie et responsable.
Il faut rappeler qu’après adoption de la nouvelle Constitution, certains acteurs politiques, religieux et de la société civile se sont interrogés sur l’opportunité et les motivations de cette révision constitutionnelle.
Aujourd’hui, en demandant à l’Assemblée nationale de passer à une deuxième lecture du texte, Faure Gnassingbé voudrait s’assurer du respect du processus démocratique. En ce sens que la demande de deuxième lecture permet d’assurer que toutes les contributions constructives, potentiellement non considérées, lors de la première adoption, soient examinées. Cela montre une volonté d’inclusivité et de prise en compte de diverses perspectives, avant la finalisation du texte. Autrement dit, pour s’assurer de sa qualité, de sa pertinence et de son acceptabilité.
Une deuxième lecture, preuve d’ouverture et de prudence législative
La demande de la deuxième relecture, une prérogative reconnue au chef de l’État démontre une fois de plus la constante du chef de l’État qui est de maintenir le dialogue, de faire preuve d’ouverture et de tenir compte des réactions exprimées dans l’opinion publique. En bon père de famille, Faure Gnassingbé vient encore de prouver aux yeux du monde son sens poussé de l’unité et de la concorde nationales.
Eu égard à la poussière soulevée par l’adoption de la nouvelle Loi fondamentale du pays, et guidé par cette volonté manifeste d’être toujours un homme au-dessus de la mêlée, tout en reconnaissant que la perfection n’est pas de ce monde et que tous les jours l’être humain s’évertue d’y tendre, le Président de la République s’inscrit, à bon rôle, dans la prudence législative. Pour la toute simple raison que la révision de la Constitution est une démarche significative qui peut avoir des répercussions profondes sur le fonctionnement de l’État et la vie des citoyens.
Il faut noter que la demande de deuxième lecture par le Président souligne l’importance de la prudence et de la réflexion approfondie dans le processus législatif, surtout pour des changements constitutionnels.
Du semi-présidentiel au parlementaire, une deuxième lecture pour enrichir le texte dans un climat de large consensus
Pour une meilleure compréhension de la démarche du Président de la République, en initiant cette relecture, il sied de préciser qu’en fait la deuxième lecture constitue un mécanisme constitutionnel d’amélioration des textes déjà adoptés. C’est une prérogative constitutionnelle prévue par les dispositions de l’article 67 de la constitution de 1992, qui confère au Président de la République, la latitude de demander une nouvelle délibération de la loi ou certains de ses articles qui, d’ailleurs, ne peut pas être refusée par les parlementaires.
Contrairement donc à ce que certains esprits tentent malencontreusement d’inoculer dans la masse ou de faire croire, la demande d’une deuxième lecture ne remet nullement en cause le vote de la loi, qui est déjà acquise. Ceci ne saurait non plus discréditer les Représentants de la Nation au Parlement, qui l’ont proposée et adoptée. L’objectif poursuivi est plutôt d’offrir une nouvelle opportunité aux parlementaires d’examiner le texte en profondeur, de proposer des amendements et de l’améliorer encore.
Fruit d’un large dialogue et d’une véritable inclusion
En s’adonnant à cette deuxième lecture, il faudra également signifier que c’est un gage d’inclusion et de consensus. Par cette demande, le Président de la République souhaite que la révision constitutionnelle soit le fruit d’un large dialogue et d’une véritable inclusion.
In fine, la deuxième lecture permettra de prendre davantage en compte les éventuelles préoccupations profondes des citoyens, des organisations de la société civile et les forces politiques qui pourraient avoir échappé à la première adoption de ce texte fondamental.
En prenant le temps d’écouter et de prendre en compte les différentes sensibilités, et particulièrement en demandant un nouvel examen du texte, Faure Gnassingbé veut garantir une meilleure appropriation du texte par l’ensemble de la Nation. Aussi voudrait-on, par cette deuxième lecture, inscrire l’adoption de la nouvelle constitution dans la sérénité et la durabilité. Une logique de responsabilité et de recherche du consensus portant la marque du Chef de l’Etat.
Dès l’origine, la Constitution de 92 avait du plomb dans l’aile
Cette initiative du Président de la République témoigne hautement de sa volonté souveraine de favoriser l’unité nationale et de répondre aux préoccupations légitimes de tous les citoyens. En appelant à une seconde lecture de la révision constitutionnelle, Faure Gnassingbé affirme sa position de garant de l’intérêt général, au-delà des intérêts partisans. Ce qui n’est pas l’exercice de tous les acteurs politiques togolais.
Quel est le rôle d’une Constitution, en fait ?
La Constitution a un rôle essentiel dans l’organisation d’un État et la définition de son fonctionnement. Ainsi dit, toute Constitution repose sur quelques points clés définissant clairement son rôle. Il s’agit de la fondation de l’identité, de la protection des droits et libertés, de la hiérarchie des normes et de la procédure de révision exigeante.
En résumé, la Constitution organise les pouvoirs publics, protège les droits et libertés des citoyens, et fonde l’ordre juridique de l’Etat. Ce qui voudrait tout simplement signifier que toute loi, et à plus forte raison, la loi fondamentale, est une règle de portée générale. Avec la précision de taille, que toutes les fois où on a essayé de personnaliser le texte de loi, un peu comme un costume taillé sur mesure, cela a conduit à des difficultés inextricables.
L’exemple le plus flagrant à ce niveau est probablement celui de la Constitution de 1992, qui, dès l’origine, a eu du plomb dans l’aile, parce que ses rédacteurs d’antan entendaient dépouiller certains acteurs ou postes de responsabilités, et en exclure d’autres. Ce qui n’avait pas manqué de conduire aux ajustements successifs qui ont été apportées pour tenter de rétablir la portée générale du texte, au fil des révisions successives.
Qu’est-ce qu’un régime parlementaire ?
Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs. Dans ce régime, le pouvoir exécutif est incarné par le Gouvernement, qui peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable.
Le régime parlementaire est fondé sur la collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (Le Parlement) et le corps exécutif (le Gouvernement). Le premier ministre est généralement le chef du parti politique qui a réussi à faire élire le plus grand nombre de députés.
Quels sont les avantages d’un régime parlementaire ?
Les avantages d’un régime parlementaire sont de cinq ordres essentiellement. Un régime parlementaire exige une reddition de comptes. Il permet la tenue d’élections spécifiques et est conçu pour créer des compromis.
Le régime parlementaire permet à chacun de participer à la gestion des affaires de la Cité sans oublier le fait qu’il favorise une forme de gouvernement plus diversifiée.
Une deuxième lecture témoigne de la capacité et de la disponibilité du Chef de l’Etat à écouter ses citoyens
La décision du chef de l’État de soumettre la nouvelle constitution à un nouvel examen parlementaire intervient dans un contexte où l’adoption de la nouvelle constitution a engendré un débat animé au sein de l’opinion publique nationale.
En effet, si certaines critiques ont émergé de la part des acteurs politiques et de la société civile, il est indéniable que la grande majorité des citoyens ont exprimé leur adhésion à cette proposition de révision qui devrait placer désormais le Togo sur la voie de la modernité et de développement.
Cependant, cette démarche témoigne de la capacité et de la disponibilité du Président de la République à écouter les différentes voix de la société et à œuvrer pour un consensus national autour des enjeux constitutionnels majeurs. En mettant en avant l’unité et la cohésion nationale, Faure Gnassingbé donne l’exemple d’un leadership éclairé et responsable.
Une relecture très prochainement à l’Assemblée nationale
Conformément à la démarche du Président de la République, les Députés de la Nation retourneront en plénière, et ceci très prochainement, pour réexaminer attentivement cette proposition de révision constitutionnelle lors de sa seconde lecture. Ce sera ainsi l’expression d’un processus démocratique qui offrira l’opportunité de prendre en compte les diverses observations et suggestions, dans le but d’enrichir et de renforcer le texte adopté initialement.
Crédo TETTEH
