La première édition de la Journée nationale de partenariat public-privé s’est déroulée la semaine dernière à Lomé. Présidée par le ministre de l’Economie et des Finances, Sani Yaya, elle a réuni les représentants du gouvernement, les organisations patronales et consulaires (CNP, AGET, CCI) et l’ensemble des opérateurs économiques. Pour le Gouvernement, c’est un cadre d’échanges entre les pouvoirs publics et le monde de l’entreprise, une occasion pour le gouvernement de présenter au secteur privé les principales réalisations et réformes entreprises depuis plusieurs années.
Des réformes phares réalisées ces dernières années au Togo.
A cette première journée nationale de partenariat public-privé, le ministre de l’économie des finances a fait étalage des dernières réformes réalisées en faveur du secteur. On cite la réforme en matière d’exécution des contrats.
De fait, conscientes de ce que la justice est un prérequis essentiel pour le développement des activités économiques, les plus hautes autorités du pays ont initié un vaste chantier de modernisation de la justice, qui s’est traduit entres autres par la création d’un tribunal commercial performant, moderne et doté d’une infrastructure informatique de pointe. Il est appelé à continuer sa modernisation et son efficacité au service du secteur privé.
Pour assurer la transparence et la célérité des décisions, les procédures au sein de ce tribunal ont été dématérialisées.
La mise en œuvre de la télé-procédure permet aux justiciables de saisir le tribunal en ligne, de suivre les décisions et de consulter la jurisprudence en ligne. L’attribution des dossiers est faite de manière aléatoire au travers d’un logiciel dédié afin d’assurer la neutralité du juge. Il y a aussi la réforme du cadastre. La gouvernance du cadastre foncier a été modernisée et les procédures de création et de mutation des titres fonciers, dématérialisées. Cette réforme a permis la numérisation quasi-totale du cadastre et une réduction importante des délais de création et de mutation des titres fonciers, ainsi qu’une meilleure gestion des plaintes en matière foncière.
En outre, d’importantes avancées ont été enregistrées en matière de digitalisation et de simplification des procédures fiscales, avec une généralisation des télé- déclarations et des télépaiements des impôts et taxes, couplée à la réduction du nombre d’impôts. Entre autres réformes d’envergure réalisées, la réforme de la commande publique introduisant la réglementation sur les PPP, la réduction des délais de procédure, ainsi que la réforme du code du travail, conduit de façon inclusive en étroite concertation avec le secteur privé.
Financement et garantie
Au Gouvernement, on informe que toutes ces reformes visent à améliorer, de façon permanente et continue, le cadre macro-économique et le climat des affaires, afin de permettre au secteur privé, notamment national, de jouer pleinement le rôle qui est le sien dans le développement économique de notre pays. Outre les réformes précitées, le gouvernement initie des actions afin d’aider les entreprises à faire face à l’une des problématiques les plus épineuses du monde de l’entreprise, à savoir la difficulté d’accès au financement.
En plus des dispositifs de financement ou de garantie, tels que le FAIEJ, l’ANPGF et le FNFI, le Gouvernement a activé un certain nombre d’instruments de garantie, tels que l’Agence pour l’Assurance du Crédit en Afrique (ACA) qui assure les risques commerciaux et garantie les financements, l’African Guarantee Risk (ARC), spécialisés dans la couverture des risques climatiques, notamment dans le secteur agricole. Nous avons également initié au niveau du gouvernement, un processus d’adhésion à l’ICIEC, de la BID dédiée à l’assurance-crédit. Tous ces instruments sont en fait mis à la disposition du secteur privé en priorité.
L’adhésion du Togo à l’ACA offre à notre secteur privé l’opportunité de disposer des possibilités de garantie et aussi l’assurance pour le risque pays et les risques commerciaux pour les financements. Enfin, le gouvernement travaille en ce moment même à une solution plus ambitieuse et plus complète, pour accompagner les entreprises de l’amorçage au développement, avec des offres plus adéquates de conseils et de financement.
Koudjoukabalo
