Votée par l’Assemblée Nationale le 22 décembre 2023, à l’unanimité des députés, la loi de finances (LOFI), exercice 2024 comporte des dispositions fiscales et douanières qui nécessitent une vulgarisation pour une bonne compréhension de tous les acteurs concernés par son exécution. Afin de faire connaitre ces dispositions à la population, diverses actions de communication sont prévues, notamment une rencontre avec les associations corporatistes ou faitières des opérateurs économiques.
Au titre de la loi de finances exercice 2024, les mesures proposées visent une mobilisation optimale des recettes fiscales, tout en prenant en compte les préoccupations du secteur privé et les exigences liées à la poursuite de l’amélioration du climat des affaires.
Pour le budget 2024, les modifications de la loi fiscale ont été articulées autour de quatre (04) grands ensembles de préoccupations, à savoir : la mobilisation optimale des ressources ; les mesures à caractère social ; la simplification des procédures ; le renforcement du contrôle et les réajustements techniques. Le but visé par la présente communication est de donner un aperçu des mesures fiscales et douanières contenues dans la loi de finances, exercice 2024.
Ces mesures sont regroupées en deux (02) grandes catégories que sont : les modifications du Code Général des impôts (CGI), du Livre des Procédures Fiscales (LPF) et du Code des Douanes National ; les mesures spécifiques.
C’est la presse locale qui a été à l’honneur lors du lancement de ce processus de vulgarisation. Selon l’OTR, cette façon de faire vise à permettre aux médias de relayer les informations et de renforcer le partenariat avec les opérateurs économiques. ” La fiscalité est un domaine assez complexe et pour la promotion du civisme fiscal, l’OTR s’est donné pour mission de bien expliquer la loi de finances. Nous attendons que nos partenaires puissent prendre ce message et le relayer de la bonne manière pour que ce que le gouvernement a comme volonté, et qui est traduit dans la loi de finances, puisse être compris par toute la population “, a déclaré Phillipe Kokou Tchodié, le Commissaire de l’OTR.
Il faut rappeler que dans le cadre des réformes relatives à la transparence budgétaire, le ministère de l’économie et des finances (MEF) a organisé une réunion virtuelle de partage de la loi de finances, exercice 2024, avec les organisations de la société civile (OSC) et le secteur privé après le vote de ladite loi par l’Assemblée nationale le 22 décembre 2023.
” Elle entre dans le cadre de la poursuite des actions relatives au contrôle citoyen de l’action publique et à la mise à disposition du public des informations à caractère financier et budgétaire. L’objectif recherché est de placer le citoyen au centre du développement inclusif, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs gouvernementaux, en permettant à la société civile et au secteur privé d’accéder et de comprendre les finances publiques de notre pays “, fait-on savoir au ministère de l’économie et des finances.
La rencontre a également permis aux participants de connaître les grandes orientations qui ont guidé l’allocation des ressources, les grandes masses de ce budget, notamment les recettes budgétaires, les dépenses budgétaires et les différents soldes significatifs. Les inscriptions spécifiques opérées au profit de différents domaines, tels que l’éducation, la santé, l’agriculture, la sécurité, piste rurales, l’énergie, le transport routier, défense et sécurité, ont été dévoilées. ” Les dispositions prises pour renforcer la résilience des contribuables et booster encore plus l’économie ont été également exposées ainsi que les efforts déployés par l’Etat pour porter la part relative des dépenses sociales dans le budget, exercice 2024, à 48% “, indique-t-on.
Sur les deux rencontres, les participants ont demandé des clarifications sur certaines questions, notamment les dispositions prises pour renforcer la cohésion sociale, la paix et l’intégrité de notre pays, les mesures prises pour rendre la dette soutenable, et moins de 70% du PIB selon les critères de la sous-région, les efforts en cours pour renforcer la mobilisation des ressources concessionnelles pour financier des investissements afin de créer de la richesse et l’emploi. Ils ont aussi posé des questions sur les mesures prises pour promouvoir la technologie verte, pour rendre en compte la taxation verte, les mesures prises dans le cadre du renforcement de la politique fiscale et de l’élargissement de l’assiette fiscale pour mobiliser plus de recettes fiscales.
Les participants ont été rassurés de la poursuite des initiatives prises depuis 2022 pour atténuer les effets de la vie chère dans le pays et rassurés des dispositions en cours pour renforcer davantage la gouvernance participative.
Koudjoukabalo
