Dans une correspondance en date du 30 septembre 2014, le bureau de la Banque Mondiale au Togo, par la voix de son Représentant Résident, a transmis au Ministre des Mines et de l’Energie Dammipi Noupokou le rapport définitif de la revue a posteriori des marchés passés du 1er février 2013 au 28 février 2014 par l’ITIE-Togo.
Dans cette adresse à l’attention du Ministre en charge des Mines et de l’Energie avec copie au Coordonnateur de l’ITIE-Togo l’ancien Ministre Didier AGBEMADON, la Banque Mondiale précise dans son rapport que la revue de la passation des marchés qui a porté sur un marché passé par entente directe (gré à gré) durant la période susmentionnée, a relevé quelques faiblesses notamment :
– L’inexistence d’un plan de passation de marchés approuvé
– Le manque de transparence et de système de contrôle interne adéquat en passation de marchés et en gestion financières
– Une réception des fournitures et une gestion des paiements au mépris des règles de comptabilité (sans pièces justificatives) qui suscitent une présomption de pratiques frauduleuses
– L’existence de cas de conflit d’intérêt.
Plus loin, la Banque mondiale souligne des informations de gestion familiale de l’ITIE-Togo selon des informations en sa possession avant de préconiser l’examen de la situation des ressources humaines et du système de contrôle interne afin d’apporter les mesures correctives nécessaires pour un fonctionnement adéquat et transparent de l’ITIE.
Précisons que dans le cadre de la supervision de la passation des marchés sur les projets qu’elle finance, la Banque Mondiale utilise un certain nombre d’instruments complémentaires (revue préalable, a posteriori et indépendante) pour pouvoir assurer de manière efficiente, son mandat de suivi des aspects fiduciaires. Et c’est ainsi donc que la Banque Mondiale a procédé à la revue a posteriori des marchés passés sur le Projet Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) Don IDA N°TF098712.
Ce qui est intéressant dans ce rapport de la Banque Mondiale, ce sont les recommandations formulées dans le cadre d’un Plan d’actions.
Pour la Banque Mondiale, il faut entre autres élaborer et faire approuver le plan de passation de marchés de l’ITIE ( date butoir 30 septembre 2014), publier périodiquement les marchés attribués (immédiat), obtenir les avis préalables de la DNCMP et de l’IDA pour la passation de marchés par entente directe ou gré à gré (immédiat), permettre à la comptabilité de l’ITIE de jouer entièrement son rôle ; les documents contractuels et financiers doivent être traités, classés, et rendus disponibles au besoin par la comptabilité de l’ITIE-Togo. A ce niveau précis, la Banque Mondiale précise qu’il serait important de séparer et rendre effective la séparation des taches de Coordination de celles de la comptabilité.
Comme autres recommandations, la Banque Mondiale suggère à l’ITIE-Togo d’effectuer les paiements dans le respects des procédures administratives requises, d’élaborer pour l’ITIE un manuel de procédures administratives, financières et comptables comportant un réel système de contrôle interne, séparer la fonction de passation des marchés de celle de suivi-évaluation et enfin d’instaurer un système de gestion et d’acquisition transparent et dépourvu de considérations partisanes ou familiales et éviter les cas de conflits d’intérêts.
La responsabilité engagée du coordonnateur de l’ITIE-TogoDidier AGBEMADON
Suite donc à cette sortie pour recadrer les choses et surtout pour dénoncer la mauvaise gestion dans la maison ITIE-Togo, il est établi sans détours la responsabilité engagée du Coordonnateur, l’ancien Ministre Didier AGBEMADON.
Selon nos informations, il y a un flou total et une interférence du Coordonnateur dans la gestion de la comptabilité de l’ITIE-Togo. Raison pour laquelle la Banque Mondiale préconise la séparation des tâches de Coordination de celles de la comptabilité. Tout est dit sans tambours ni trompettes. Nous apprenons également que la Coordination de l’ITIE-Togo attribue de gré à gré des marchés à des proches de famille. Ce que relève la Banque Mondiale en recommandant l’instauration d’un système de gestion et d’acquisition transparent et dépourvu de considérations partisanes ou familiales. Et plus loin, un examen de la situation des ressources humaines et du système de contrôle interne afin d’apporter les mesures correctives nécessaires pour un fonctionnement adéquat et transparent de l’ITIE, conclut la Banque Mondiale dans sa correspondance datée du 30 septembre 2014 au Ministre des Mines et de l’Energie.
Le Ministre Dammipi Noupokou interpellé
Ce n’est pas pour rien que le Représentant Résidant de la Banque Mondiale Monsieur Hervé Assah a adressé la correspondance à Monsieur Dammipi Noupokou Ministre des Mines et de l’Energie, encrage direct de l’ITIE-Togo.
Il est souhaité que le Ministre réagisse convenablement et vite, en pesant de tout son poids afin que lesdites recommandations formulées par la Banque Mondiale ne soient pas rangées dans les tiroirs. Ce qui aura dans ce cas d’espèce des conséquences dommageables, non seulement l’ITIE-TOGO mais surtout pour le pays et saccagerait tous les efforts du Président de la République et de son gouvernement pour une juste répartition des richesses et un plein développement du pays. Il faut passer au peigne fin les mauvaises pratiques en cours à la Coordination de l’ITIE, sanctionner les auteurs en vue de donner un signal fort aux partenaires en développement et pérenniser les efforts de bonne gouvernance.
Dossier à suivre…
Crédo TETTEH
