Depuis plusieurs semaines, des organisations politiques se réclamant de l’opposition mènent une campagne de communication construite autour d’un arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO. Cette campagne a débouché sur un mémorandum dans lequel il est indiqué l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO juge illégales et illégitimes la 5ème République et toutes les institutions qui en découlent.
Dans une déclaration rendue publique ce 3 Septembre 2026, Le Réseau panafricain des organisations de défense des droits de l’homme et des associations de la société civile estime que l’interprétation faite de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO par les partis de l’opposition du Togo est erronée et veut ramener le débat là où il doit rester : sur le terrain des faits.
Le mémorandum de l’opposition, une manœuvre politicienne
Le Réseau panafricain des organisations de défense des droits de l’homme et des associations de la société civile s’élève contre une telle interprétation de la décision de la Cour de justice de la CEDEAO par des marchands d’illusions, refusant que cet arrêt soit interprété au-delà de ce qu’il dit réellement.
Pour lui, derrière les apparences d’un débat juridique se cache une opération de communication politique et d’une manœuvre de récupération politicienne de l’opposition. « Il y a ce que dit l’arrêt, et il y a ce que le Mémorandum voudrait qu’il dise. Entre les deux, il y a un écart que la société civile a le devoir de signaler », lit-on dans une déclaration rendue publique ce 3 Septembre 2026 à Lomé.
En effet, le Réseau panafricain des organisations de défense des droits de l’homme et des associations de la société civile précise dans cette déclaration que, contrairement aux dires des partis de l’opposition, la Cour n’a pas ordonné l’annulation de la Constitution togolaise du 6 mai 2024. Elle n’a pas ordonné non plus le rétablissement automatique de la Constitution de 1992. Elle n’a pas déclaré nulles les institutions issues de la réforme.
Et surtout, concernant le droit des citoyens de participer à la conduite des affaires publiques, la Cour a conclu que la République togolaise ne pouvait pas être tenue responsable d’une violation de ce droit, faute de preuve que les citoyens avaient été empêchés de voter, de se présenter ou de participer au processus électoral. « Ceux qui affirment le contraire ne commentent pas un arrêt : ils écrivent le leur », affirme le Réseau.
Le Réseau panafricain des organisations de défense des droits de l’homme et des associations de la société civile reconnait que le débat sur la portée de cet arrêt demeure naturellement légitime, mais il ne devrait pas servir de prétexte à une remise en cause globale du fonctionnement des institutions de la République. Il rappelle qu’un arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO ne saurait être interprété au-delà de son dispositif et de sa portée juridique exacte, précision importante afin d’éviter toute confusion dans l’opinion publique entre, d’une part, les éventuelles recommandations, constatations ou injonctions découlant d’une décision Juridictionnelle et, d’autre part, la question de la validité et de l’application de la Constitution nationale.
Appel à la retenue
Les auteurs du mémorandum, comme l’ensemble des acteurs politiques et sociaux, ont été invités à proscrire toute radicalisation inutile du débat public, à privilégier le bien-être des populations plutôt que des postures dilatoires, à dépasser les querelles de personnes et les logiques de confrontation pour privilégier l’intérêt supérieur de la Nation.
La démocratie ne peut se réduire à l’affirmation d’une seule lecture de la réalité nationale. Elle suppose l’acceptation de la contradiction, le respect des Institutions et la reconnaissance de la diversité des opinions. « Les divergences politiques sont légitimes, mais ne doivent pas servir de prétexte à la déstabilisation du pays. Le Togo n’a pas besoin d’un nouveau cycle de tensions. Il a besoin de dialogue, de concertation et de compromis républicain », lit-on dans la déclaration.
Le Réseau Panafricain réaffirme sa disponibilité à contribuer à toute initiative sérieuse favorisant le dialogue, l’apaisement, la cohésion nationale et consolidation de l’État de droit. Il encourage les pouvoirs publics, les partis politiques et les organisations de la société civile à maintenir ouverts les espaces de discussion afin que les divergences puissent être transformées en propositions constructives.
A.S.
