Togo – Arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO : Le parti au pouvoir fustige une « interprétation erronée » de l’opposition

Kanka-Malik Natchaba du Parti Union pour la république (UNIR) , parti au pouvoir, était ce lundi dans le studio de la Radio Kanal Fm pour se preter à un exercice de clarification de l’arrêt  n° ECW/CCJ/JUD/01/26  du 29 Janvier de la Cour de Justice de la CEDEAO.  Il faut préciser que c’est la première réaction officielle du parti au pouvoir.

Selon Kanka-Malik Natchaba ,la décision de la juridiction communautaire ne remet pas en cause l’ordre constitutionnel établi au Togo. Ainsi donc, le  Délégué national du mouvement des jeunes du Parti UNIR, Kanka-Malik Natchaba rejette l’interprétation faite par l’opposition de l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO rendu en janvier dernier.

Pour l’ex ministre et actuel DG de la Société aéroportuaire de Lomé-Tokoin (SALT,)  il faut surtout relever que la décision de la Cour « ne remet pas en cause et n’a pas vocation à remettre en cause l’ordre constitutionnel établi».

Nécessité de « Se coller à la décision de la Cour, pas aux lectures de l’opposition »

Pour rappel, le 25 août dernier, un regroupement de partis de l’opposition et d’OSC a publié un mémorandum dans lequel ils estiment que  l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO « ouvre la voie à un retour à l’ordre constitutionnel » et appelle à l’ouverture d’une « transition » politique.

Ce qui est précisément une lecture erronée, de l’avis de Kanka-Malik Natchaba.

« Nous avons vocation à nous coller à la décision de la Cour », a-t-il insisté. Selon lui, l’arrêt ne comporte « aucune disposition appelant à l’annulation, au retrait de la réforme constitutionnelle ou à un retour à une situation antérieure » a-t-il affirmé ce lundi sur les ondes de la radio privée Kanal Fm

Le Délégué national du mouvement des jeunes du Parti UNIR estime donc que la décision de la juridiction communautaire « ne comporte pas d’éléments qui viennent rendre illégitimes ou qui viennent rendre caduques les avancées ou les réformes qui ont été faites dans le cadre de cette Constitution ».

Pas de sanctions automatiques, pas de crise institutionnelle

 Précisons que pour Kanka-Malik Natchaba., aucun mécanisme contraignant dans l’arrêt n’impose une mesure au gouvernement ou aux institutions togolaises. Il relève aussi que « la décision elle-même ne comporte pas de sanctions automatiques pour qui que ce soit à ce jour ».

Sur la question de l’alternance, M. Natchaba a également réfuté l’idée que la nouvelle Constitution l’empêcherait. « Les responsables institutionnels sont désignés à l’issue d’élections, le Parlement étant lui-même issu du suffrage. L’alternance n’est pas remise en cause », a-t-il précisé.

Enfin, il a écarté l’idée d’une crise institutionnelle, rappelant que les institutions fonctionnent normalement et qu’un cadre de dialogue politique existe au ministère de l’Administration territoriale.

Pour UNIR, l’opposition fait une lecture politique de l’arrêt de la CEDEAO. Le parti au pouvoir appelle à s’en tenir strictement au contenu de la décision, sans y ajouter de conséquences qui n’y figurent pas.

Crédo TETTEH

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