DROITS DE PENSIONS : Le mécanisme de liquidation coordonnée entre la CRT et la CNSS désormais opérationnel

C’est par un communiqué que le Directeur Général par intérim de la Caisse de Retraites du Togo, Tchilabalo PILANTE et le Directeur Général de la CNSS, Ingrid AWADE, ont annoncé le mécanisme de liquidation cordonnée des droits de pensions entre leur structure.

« Par la mise en place de ce mécanisme de coordination en matière d’assurance-vieillesse entre le régime des pensions civiles et militaires de la Caisse de Retraites du Togo (CRT) et le régime général de sécurité sociale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), désormais tout assuré affilié successivement ou alternativement au régime des pensions de la CRT et à celui de la CNSS du fait de son changement de statut verra sa pension liquidée par totalisation de ses périodes passées sous ces deux régimes », informe les deux directeurs.

  Ingrid AWADE (DG CNSS)

De plus, les deux responsables de la CRT et de la CNSS affirment que le système de coordination entre les deux Caisses est désormais opérationnel pour mieux protéger les assurés. « Chers assurés, plus nécessaire de demander le rachat de vos périodes passées sous l’un des régimes auprès de l’autre car cette pratique de rachat se révèle pénible et défavorable à vos intérêts en matière de liquidation de vos droits de pension », déclarent-ils dans un communiqué.

Il est précisé que pour obtenir la liquidation de son avantage de vieillesse par ce mécanisme de « totalisation », l’assuré ayant été affilié successivement ou alternativement aux deux régimes doit remplir les conditions d’âge et de cessation d’activité telles que prévues au titre des deux régimes de sécurité sociale. Pour un assuré qui n’a réuni les conditions de liquidation qu’au titre d’un seul régime, il peut obtenir la liquidation de son droit auprès de ce régime en attendant l’accomplissement des conditions au titre de l’autre régime.

Tchilabalo PILANTE (DG pi CRT)

A en croire les deux responsables, la décision est prise conformément aux dispositions des arrêtés interministériels 551/MJFPT/MFE et 709/MJFPT/MFE pris respectivement en date du 09 juin 1977 et 28 août 1989, la Caisse de Retraites du Togo (CRT) et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Ces deux textes rendent opérationnel le mécanisme de liquidation coordonnée des droits de pensions des travailleurs ayant accompli des périodes d’assurance à cheval entre les deux régimes de retraite.

Partagez sur :

Découvrir plus

CONSEIL DES MINISTRES – JURIDICTIONS COMMERCIALES : ADAPTER DESORMAIS LEUR FONCTIONNEMENT AUX EXIGENCES CROISSANTES DE CELERITE DE LA JUSTICE

TOGO-CONSEIL DES MINISTRES : Création de la Caisse des dépôts et consignations

TOGO – FONCTION PUBLIQUE – RECRUTEMENT : L’EXCELLENCE EST AU RENDEZ-VOUS ET PRIME SUR TOUT

Diplomatie -Togo-Allemagne : L’excellence des  relations entre Berlin et Lomé , soulignée par l’Ambassadeur Claudius Fischbach