La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) organise la deuxième réunion des autorités nationales compétentes (ANC) à Cotonou, en République du Bénin, du 17 au 19 juin 2026, dans le cadre des efforts continus visant à renforcer l’exécution de ses décisions dans l’ensemble des États membres.
 La réunion de trois jours, sous le thème De l’engagement au cadre : Mise en œuvre d’une architecture collaborative pour l’exécution des arrêts de la Cour de justice de la CEDEAO, rassemble des Autorités nationales compétentes désignées des États membres de la CEDEAO, des représentants de la Commission de la CEDEAO, du Parlement de la CEDEAO, des experts juridiques et des hauts fonctionnaires de la Cour.
 Cette rencontre s’appuie sur les conclusions de la première réunion des Autorités nationales compétentes, qui s’est tenue à Lagos, au Nigeria, en juin 2025, et au cours de laquelle les participants ont adopté des recommandations visant à améliorer le respect des arrêts de la Cour, à renforcer les capacités institutionnelles, à promouvoir l’harmonisation des procédures et à favoriser la collaboration entre les autorités nationales chargées de l’exécution.Â
 L’un des moments forts de la deuxième réunion sera la présentation, l’examen et l’adoption d’un Cadre de collaboration pour l’exécution des arrêts de la Cour de justice de la CEDEAO. Ce cadre, élaboré après consultation des États membres et des Autorités nationales compétentes, offre un mécanisme structuré et opérationnel permettant une action coordonnée en matière d’exécution, en définissant clairement les responsabilités institutionnelles, les canaux de communication, les mesures de responsabilisation et les processus de suivi.Â
 Les participants passeront également en revue les progrès accomplis depuis la réunion inaugurale, examineront les rapports annuels sur l’exécution des arrêts présentés par les États membres, discuteront des défis communs qui entravent le respect des arrêts, notamment dans les affaires relatives aux droits de l’homme, et identifieront des solutions concrètes pour améliorer l’exécution des arrêts.
 Cette réunion permettra de renforcer la collaboration entre la Cour, les Autorités nationales compétentes, la Commission et le Parlement de la CEDEAO afin de mettre en place un mécanisme de suivi plus solide et mieux coordonné. Elle permettra également de formaliser un forum/une plateforme structuré(e) des ANC dédiée à la coopération, à l’apprentissage entre pairs, au partage d’informations et à la responsabilité mutuelle entre les autorités nationales chargées de l’exécution. Les États membres qui n’ont pas encore désigné leurs autorités nationales compétentes seront encouragés à le faire afin de garantir la mise en œuvre effective du cadre régional d’exécution.
 À l’issue de la réunion, les participants devraient adopter le Cadre de collaboration, convenir des modalités et du calendrier de sa mise en Å“uvre, affiner le modèle de rapport annuel, renforcer les mécanismes de coordination multipartites et publier un communiqué final exposant l’engagement collectif et les actions prioritaires visant à améliorer le respect des décisions de la Cour.Â
 La deuxième réunion des Autorités nationales compétentes marque une étape importante dans les efforts déployés par la Cour pour traduire les engagements en actions concrètes et mettre en place un dispositif d’exécution durable, capable de renforcer le respect des décisions judiciaires dans l’intérêt des citoyens de l’Union.
