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23 mai 2024

PARLEMENT-CONSTITUTION-ADOPTION : Une réforme, fruit d’une réflexion institutionnelle datant de 2017

Les Honorables députés togolais se sont retrouvés ce vendredi en séance plénière  au siège de l’Assemblée nationale à Lomé. Au programme de cette plénière, l’étude et l’adoption finale de la nouvelle Constitution votée le 25 mars dernier  consacrant désormais le régime parlementaire au Togo.

Renvoyée en deuxième lecture par le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, c’est une réalité désormais que le Togo passe d’un régime semi-présidentiel à un régime parlementaire, symbolisant un «  nouveau pacte social ».

Après de riches et constructifs débats parlementaires et une consultation des populations togolaises à travers une tournée nationale, les Représentants de la Nation ont finalement adopté  la proposition de révision de la Constitution. Ceci dans un contexte régional marqué par une instabilité politique et une aspiration à une plus grande horizontalité du pouvoir. Une première en Afrique de l’Ouest.

Une vue du dépouillement des votes ce vendredi au Parlement

Une réforme profondément débattue

En effet, sur initiative d’un groupe de députés et conformément aux textes, l’Assemblée nationale avait étudié et adopté le lundi 25 mars 2024, une nouvelle Constitution consacrant le régime parlementaire en lieu et place du semi-présidentiel en vigueur depuis plusieurs décennies au Togo.

Aussitôt saisi, le Président de la République usant non seulement de ses prérogatives mais faisant preuve d’ouverture, d’écoute, d’attention et surtout de sagesse, le tout privilégiant une démarche inclusive, a décidé de renvoyer le texte aux députés pour une seconde lecture. Ceci afin de garantir que la révision de la Constitution soit le résultat d’un processus délibératif approfondi, reflétant une gouvernance réfléchie et responsable. Ce qui fut fait ce vendredi, après de larges consultations du 08 au 12 avril 2024 des citoyens et de représentants religieux ou traditionnels dans une trentaine de localités du pays afin de recueillir leur opinion et leurs contributions sur le texte.

Une réforme, fruit d’une réflexion institutionnelle datant de 2017

Pour les observateurs avisés de la scène politique togolaise, nul doute que les réflexions sur l’adoption d’un nouveau système politique ont débuté dès 2017, lors d’une grande consultation citoyenne qui a remonté les aspirations à une plus grande représentativité ainsi qu’à une participation accrue des citoyens à la vie publique.

Pour satisfaire les attentes exprimées,  les premières élections municipales du pays depuis trente ans ont été organisées en 2019.  C’est également dans cette logique que les élections régionales, également basées sur les principes du parlementarisme, se tiendront le 29 avril, en même temps que les élections législatives.

Quoi de plus normal que l’Assemblée nationale acte ce jour cette réforme passant de régime semi-présidentiel au parlementaire puisant également sa source dans l’adhésion du Togo au Commonwealth en 2022, dont de nombreux membres, tels que l’Inde, ont adopté il y a longtemps  un système parlementaire. Un système ayant fait ses preuves en matière de stabilité et de représentativité.

Une réforme en phase avec l’évolution géopolitique et géo-économique de la sous-région et de l’international

Faut-il le rappeler, notre région est marquée par une forte instabilité politique et une remise en question des régimes présidentiels. En adoptant cette proposition de loi constitution ce vendredi, les Députés ont fait un travail très utile pour notre pays. Le Togo se positionne  ainsi en précurseur en ouvrant une réflexion novatrice sur son système de gouvernance afin de répondre aux enjeux contemporains et aux aspirations de sa population. Le Togo rejoint ainsi la famille des nations ayant adopté le parlementarisme – à l’instar de nombreux membres du Commonwealth – auquel le pays avait adhéré dès 2022.

En se dotant donc d’une nouvelle Constitution et d’institutions fortes garantissant un équilibre accru des pouvoirs, le Togo réaffirme sa position de puissance stabilisatrice et d’acteur clé pour le développement et l’intégration de la sous-région ouest-africaine.

Que retenir des nouveaux amendements ?

La nouvelle constitutionnelle qui vient d’être adoptée ce jour lors de la deuxième lecture, passe d’un  mandat unique de six ans  du Président de la à quatre ans renouvelable une fois .

Le Président est élu sans débat par le congrès composé du Sénat et de l’Assemblée nationale. Les candidats à ce poste sont présentés au bureau de l’Assemblée nationale par les groupes parlementaires légalement constitués. L’élection a lieu à un scrutin secret à la majorité absolue sans débat.

Le président est le chef de l’Etat, symbole de l’unité nationale, il peut envoyer des messages aux chambres, puis accrédite les ambassadeurs.

Avant son entrée en fonction, il prête serment devant le congrès avec une formule consacrée dans la Constitution.

Concernant le Président du Conseil des Ministres, son mandat n’a pas changé Il est toujours de 6 ans.

Notons que  l’Assemblée nationale a acté ce vendredi en deuxième lecture la nouvelle Constitution avec 87 voix Pour, Zéro Contre, Zéro Abstention et Zéro Bulletin nul. Il sonnait 19H30 au Togo.

Il faut rappeler tout de même que lors du premier vote le 25 mars dernier, 89 députés avaient adopté, après des délibérations en Commission des Lois puis en plénière, la nouvelle Loi fondamentale du pays, avec  une voix contre et une abstention.

Crédo TETTEH

 

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