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14 juin 2024
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DECLARATION DES BIENS ET AVOIRS : A partir du 1er Mars pour les membres du gouvernement

En lien avec les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents assujettis, la Constitution et la Loi organique N° 2020-003 du 24 janvier 2020 ont listé deux catégories d’assujettis : il y a les hautes personnalités prévues par l’article 145 de la Constitution. On les appelle les assujettis de première catégorie. Ils doivent déclarer des biens qui sont supérieurs à 50 millions de FCFA en ce qui concerne les biens immeubles et ceux qui sont supérieurs à 20 millions en ce qui concerne leurs biens meubles.

La deuxième catégorie, ceux qu’on appelle les hauts fonctionnaires, ce sont les députés, les partis politiques et tous ceux qui sont prévus par la loi. Ils doivent déclarer les biens qui sont entre 20 millions pour les biens immeubles et deux millions pour les biens meubles.

Ces dispositions ont été précisé lors d’un séminaire gouvernemental sur la déclaration de biens et avoirs qui a regroupé les membres du Gouvernement et une délégation conduite par le Médiateur de la République, Awa Nana-Daboya. La rencontre présidée par le Premier ministre Victoire Dogbé a permis au Médiateur de la République, d’informer et de sensibiliser les membres du gouvernement sur les modalités de déclaration des biens et avoirs.

A la suite de la rencontre, elle a dit : « Dès le 1er mars, nous commençons avec le gouvernement qui vient d’être informé ».  Il y a quelques semaines, lors de la cérémonie du lancement de cette campagne de sensibilisation, Christian Trimua, le ministre chargé des droits de l’homme et des relations avec les institutions de la République, informait que, l’ensemble des collègues et les plus hautes autorités du pays sont prêts à faire leur déclaration de biens et avoirs.

Il faut préciser qu’une campagne nationale d’information et de sensibilisation a été lancée. A en croire le médiateur de la République, cette campagne d’information et de sensibilisation va consister à parcourir les 5 grandes régions du Togo en réunissant les assujettis qui sont généralement les agents de l’administration publique, les hautes personnalités avec lesquels il y aura des échanges autour du processus.

« Il s’agira d’informer et sensibiliser les citoyens sur le concept, l’importance et les principes de base de la déclaration de biens et avoirs ; de permettre la compréhension commune de l’esprit et de la lettre des instruments juridiques en la matière ; de susciter la confiance et l’adhésion des assujettis au processus ; d’amener chaque acteur à connaître et à prendre conscience du rôle et des responsabilités de chacun dans le processus de déclaration de biens et avoirs », fait-on savoir.

Les services du médiateur de la République font savoir que les exposés thématiques concerneront les textes sur la déclaration des biens et avoirs, la procédure de déclaration, les assujettis à la déclaration et la nature de biens à déclarer, le formulaire de déclaration, les sanctions encourues et un aperçu des missions, de l’organisation et du fonctionnement des services du Médiateur de la République.

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