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21 novembre 2024
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POLITIQUE-NOUVELLE CONSTITUTION : Y A PAS DRAP !

Adoptée après une seconde délibération le 19 avril 2024 et promulguée le 6 mai 2024 par Faure Essozimna GNASSINGBE avec publication au rôle du Journal Officiel de la République Togolaise, la nouvelle Constitution régit désormais la vie politique du pays., consacrant le régime parlementaire.

S’il est vrai que certains politiques tentent éperdument de vouloir cacher le soleil avec la main, il faut noter que, des intoxications sont injectées dans l’opinion au sujet d’un prétendu ” vide juridique au Togo “. Histoire de soulever au besoin la poussière dans une rivière, évoquant les dispositions transitoires, de façon alambiquée, contenues dans le nouveau texte constitutionnel.

La pédagogie pour faire cesser les incantations politiques

Une chose est certaine, les débats sur l’opportunité de cette constitution ont pris fin depuis un moment. Cependant, ceux relatifs aux dispositions transitoires ne cessent d’accrocher l’attention des internautes, nonobstant leur clarté.

Des mauvaises langues poursuivant des objectifs inavoués essaient de faire croire à l’opinion qu’il existerait actuellement un vide juridique. Occultant à dessein le fait que la nouvelle constitution a prévu la mise en place de plusieurs institutions et pour ce faire, respectant l’esprit de l’article 95, un délai de 12 mois maximum y est consacré et ceci à compter de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution.

Du maintien des institutions actuelles selon l’article 95

Pendant cette période de mise en place de nouvelles institutions, il faut retenir que, toutes les institutions de la République, y compris celles du système judiciaire, continuent de fonctionner selon les dispositions de la Constitution du 14 octobre 1992 révisée en son Article 95. Il n’y a donc, pas d’inquiétude à se faire comme le prétendent des débatteurs et pollueurs de l’atmosphère politique à dessein.

Du pouvoir présidentiel et de la nomination du Premier ministre

A ce niveau, il y a lieu de noter que, les pouvoirs du Président de la République en fonction lors de la promulgation de la nouvelle Constitution expirent après l’entrée en fonction du Président du Conseil et l’élection du nouveau Président de la République (Article 97). Plus loin, il est précisé que, cette entrée en fonction devrait intervenir avant le 05 mai 2025.

En considération de cette période, un Premier ministre devra être nommé. Ainsi donc, le Premier ministre et son gouvernement devront compléter leur mission au plus tard le 5 mai 2025.

De la continuité de l’Etat

Cette période est coordonnée en vue de garantir la continuité des institutions républicaines tout en s’adaptant aux nouvelles dispositions constitutionnelles.

En résumé, il faut comprendre que, le pouvoir exécutif du Président de la République actuel ne peut s’expirer qu’après l’entrée en fonction officielle du Président du Conseil et celle du nouveau Président de la République.

Faire croire aujourd’hui, malgré la clarté des textes, à un vide juridique, c’est jouer au concert party politique. Et ceux qui s’y adonnent actuellement ne font qu’amuser la galerie. L’objectif de ces politiciens et activistes unidirectionnels ne viserait-il pas uniquement un besoin primaire de se faire entendre après leur débâcle électorale du 29 avril 2024 ?

Crédo TETTEH

 

ENCADRE

Les Avantages du régime parlementaire

Du renforcement de la démocratie :

“Le régime parlementaire intensifie la représentativité du gouvernement, assurant que les décisions prises reflètent fidèlement la volonté du peuple togolais.”

Il permet aux citoyens de participer directement à la prise de décision politique et de s’assurer que leurs intérêts sont pris en compte et d’avoir une plus grande influence sur le gouvernement et les politiques publiques.

De la Stabilité gouvernementale :

“Ce système favorise, au regard du scrutin proportionnel de la plus forte moyenne (favorise les grands partis et évite l’instabilité), une stabilité politique accrue, permettant une mise en œuvre plus efficace des politiques publiques au bénéfice de tous.”

Réactivité et responsabilité :

“Nos gouvernants seront désormais plus responsables devant le parlement, garantissant une gestion des affaires publiques qui répond mieux et plus rapidement aux attentes des citoyens.”

Flexibilité et adaptabilité :

“Le régime parlementaire offre la flexibilité nécessaire pour adapter rapidement nos politiques aux défis émergents, un atout crucial dans le monde rapide d’aujourd’hui.”

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