« La souveraineté prend tout son sens lorsqu’elle permet à un peuple de décider de sa trajectoire et de disposer des moyens de la réaliser… ». a déclaré, il y a quelques jours, le Président du Conseil en Russie. L’importance de la souveraineté des Etats africains et de leur capacité à décider librement donc de leurs priorités est à souligner.
En effet, cette notion de souveraineté est également évoquée lorsqu’il s’agit de la Loi fondamentale d’un pays.
Dans le cas d’espèce du Togo, face à un arrêt de la Cour de Justice de la Cedeao du 29 janvier 2026, interprété abusivement par une classe politique de l’opposition, il est judicieux de relever que la Cour de justice de la Cedeao s’était carrément égarée dans l’appréciation de la dernière réforme constitutionnelle adoptée qui consacre la Cinquième République.
La révision constitutionnelle, un acte de souveraineté
Présente au Colloque international de Lomé organisée par le Centre de droit public (CDP) de l’Université de Lomé, la Professeure Titulaire Agrégé de Droit Public et Experte en Justice Constitutionnelle, Dandi Gnamou s’est prononcée sur la décision de la justice communautaire.
Selon elle, la révision constitutionnelle est un acte de souveraineté. Poursuivant son analyse, Mme Gnamou affirme sans fioriture que « la première réaction des Etats quand il y a des réactions qui semblent aller contre ce qui est le cœur de la souveraineté, c’est de refuser ou de se retirer ».
« Si vous voyez l’exemple de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) qui a pris une décision en 2020 sur la constitution révisée du Bénin, elle a demandé l’abrogation de cette révision. La première réaction de l’Etat, c’est que l’abrogation n’a pas eu lieu » a déclaré Mme Gnamou, tout en précisant que le Gouvernement a toute suite rappelé que cette Cour n’a pas un titre de compétence pour aller dans le contrôle de ce qu’est le pouvoir constituant.
La souveraineté d’un Etat ne se négocie pas
Pour la présidente de la Haute Cour de Justice du Bénin, penser que les Etats vont accepter sans heurts les décisions d’une Cour de justice communautaire, ce n’est pas vrai, d’autant qu’il y a les résistances politiques. « L’Etat va se retirer, l’Etat va contester » a-t-elle poursuivi.
« L’exécution est obligée de reposer sur l’Etat et donc les différends exemples que nous avons de ce type de situation montrent que l’exécution est d’abord le rôle de l’Etat. Et si l’Etat n’exécute pas et en l’occurrence ici en ce qui concerne la décision de la Cour de Justice de la Cedeao ; ce que l’Etat togolais fait c’est de rappeler toute suite qu’il n’est pas normal qu’une telle décision arrive » a précisé la Professeure Titulaire Agrégé de Droit Public.
C’est dire selon Mme Gnamou, que la tension va être plus présente entre le respect de la souveraineté de l’Etat, la protection de ce que les Etats entendent comme faisant partie de leur essence même notamment quand il s’agit de révision constitutionnelle.
Comme quoi, la souveraineté d’un État ne se négocie pas.
Crédo TETTEH
