L’annonce, il y a quelques semaines, de la tenue à Lomé les 29 et 30 Octobre 2026, d’un Colloque international de haute portée scientifique, consacré aux juridictions régionales de protection des droits de l’homme, à leur rôle dans la consolidation de l’État de droit et à leur compétence en matière de contrôle des changements constitutionnels, a causé une sévère constipation et une indigestion dans les rangs d’une opposition togolaise particulière à tous points de vue et de ses organisations de la société civile.
En effet, organisé par le Centre de droit public (CDP) de l’Université de Lomé, ce Colloque a débuté ce jeudi à Lomé, et rassemble d’éminents universitaires, constitutionnalistes, magistrats et spécialistes du droit public venus de plusieurs pays africains et de la France.
L’agenda est non seulement riche mais très dense. Pendant 48 heures, d’éminents professeurs de droit de premier choix vont à travers des panels scientifiques et tables rondes apporter toute la lumière sur le contrôle juridictionnel des révisions constitutionnelles, l’autorité des décisions nationales, l’exécution des arrêts communautaires et les exigences de la souveraineté étatique.
C’est donc une réflexion juridique de premier plan sur les transformations contemporaines du constitutionnalisme et l’avenir de la justice régionale en Afrique qui se joue dans la capitale togolaise. Et cela fait bien peur aux vendeurs d’illusions et constitutionnalistes de saisons .
Tel un malfrat qui crie toujours au voleur en zone d’inconfort, l’opposition togolaise anémiée s’est sans honte jetée ce premier jour sur une lettre de la Cour de justice de la Cedeao portant objet « Suivi de l’exécution de l’arrêt ECW/CCJ/JUD/01/26 La Ligue togolaise des droits de l’homme et 12 autres c/La République togolaise » en date du 23 octobre 2026.
Si l’objet de la lettre porte « suivi », il faut avoir le courage d’affirmer qu’il n’y a en réalité rien à se mettre sous les dents. Les prestidigitateurs se sont certes trouvés un nouveau job et une énergie suffocante pour faire ce qu’ils savent malheureusement si bien faire : intoxiquer l’opinion et la désinformer en vue d’un probable soulèvement populaire souhaité depuis des lustres dans notre pays.
Comprendre la lettre de suivi de la Cour de Justice de la Cedeao
Il faut noter que la lettre de la Cour de Justice de la Cedeao signée par le greffier intérimaire, Dr Ousmane Diallo, en date du 23 octobre 2026 et adressée au ministre de la Justice du Togo, signifie tout simplement que la Cour rappelle au gouvernement togolais qu’elle a rendu une décision concernant la réforme constitutionnelle et qu’elle attend du Togo qu’il prenne les mesures nécessaires pour respecter cette décision.
En effet, il faut bien comprendre ce que la Cour a réellement décidé le 29 janvier 2026. En ce sens qu’elle n’a pas annulé la nouvelle Constitution togolaise, ni ordonné le retour à l’ancienne Constitution ou celle de 1992 comme l’ont prétendu l’opposition anémiée et ses organisations de la société civile.
Pour rappel, la décision de la Cour de Justice de la Cedeao comporte deux aspects importants. Primo la Cour a rejeté plusieurs arguments des plaignants. Car ayant considéré que ces organisations n’avaient pas la capacité juridique nécessaire pour introduire leur recours. En plus, la Cour a également déclaré irrecevables plusieurs contestations portant sur la démocratie et la bonne gouvernance. Autrement dit, la Cour n’a pas donné raison aux plaignants sur l’ensemble de leurs demandes.
Toutefois, les juges de la Cedeao ont donné raison aux plaignants sur un point précis, ayant estimé que l’État togolais avait violé l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. La Cour a également conclu que l’Etat togolais (défendeur) ne peut être tenu responsable d’aucune violation du droit de participer à la conduite des affaires publiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis. Dans cette optique, la Cour a simplement demandé donc au Togo de prendre les dispositions nécessaires pour que toute future réforme constitutionnelle ou institutionnelle respecte ses engagements internationaux. Point barre.
Cependant, est-ce que cela signifie que la Ve République togolaise est illégale ? Pas du tout. Et ce n’est pas ce que dit la décision reproduite dans cette lettre. Il y a lieu du coup de distinguer deux choses : la cour ne prononce pas l’annulation de la Constitution togolaise ni n’ordonne pas non plus la dissolution des institutions de la Ve République ou le rétablissement de la Constitution précédente. Les juges de la Cour ont formulé le vœu que dans le futur les droits de vote de tous soient respectés .
La demande formulée par la lettre de la Cour de Justice de la Cedeao
En français facile, pour ceux qui ont lu la lettre du 23 octobre 2026 de la Cour, cette dernière dit tout simplement au ministre de la Justice qu’elle a rendu une décision ordonnant « au défendeur de prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées pour garantir que tout réforme constitutionnelle ou institutionnelle future soit conforme à ses obligations internationales en particulier, à la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, ainsi qu’aux principes démocratiques fondamentaux qui y sont consacrés « .
Précisons que la Cour de justice de la Cedeao ne fixe même pas, dans les deux pages présentées, de délai précis de mise en œuvre ni de mesure particulière à appliquer immédiatement. Cela reste une suggestion. Comme tout consommateur de la cuisine africaine pourrait en faire à une restauratrice pour mieux assaisonner ses sauces à l’avenir.
Ce qu’il faut surtout retenir de l’arrêt du 29 Janvier 2026 de la Cour de Justice de la Cedeao
Lorsqu’on est animé de bonne foi et surtout quand on a les idées bien en place, on retient sans contorsions que la Cour de justice de la CEDEAO n’a pas condamné l’existence de la Ve République togolaise en tant que telle. Elle a fait juste son constat sur une variable et rejette la grande partie des demandes formulées par ces associations. Et en réalité, c’est l’essentiel encore à retenir de la lettre du 23 Octobre 2026.
L’indigestion au-delà de cette opposition togolaise anémiée
Sans langue de bois, il est important de souligner que l’organisation du Colloque international de Lomé par le Centre de droit public (CDP) de l’Université de Lomé, les 29 et 30 octobre 2026, constitue aussi une source d’indigestion et même une diarrhée sévère pour la Cour de Justice de la Cedeao qui n’a pas la science infuse, tant les éminents Professeurs Agrégés de droit passeront sa récente décision du 29 janvier 2026 à la loupe du correcteur.
Crédo TETTEH
