Réuni hier en Conseil des ministres, le Gouvernement a adopté le projet de loi portant régime des zones économiques spéciales (ZES) au Togo.
Institué en 1989 et réformé par la loi n° 2011-018 du 24 juin 2011, le régime de la zone franche industrielle a contribué au développement d’une industrie tournée vers l’exportation.
Toutefois, les mutations de l’environnement économique et fiscal, la concentration des investissements dans le Grand Lomé, les liens encore limités avec le tissu économique national ainsi que les insuffisances du dispositif de gouvernance ont révélé les limites du régime existant et souligné la nécessité de le reformer pour mieux répondre aux enjeux actuels de développement économique.
Le projet de loi adopté ce jour vise à établir un cadre modernisé pour le développement des zones économiques spéciales (ZES), afin de renforcer l’attractivité et la compétitivité de l’économie togolaise, de favoriser la transformation structurelle de l’économie et la valorisation des ressources nationales, ainsi que de promouvoir un développement territorial plus équilibré.
A cet effet, il prévoit une diversification des types de zones, une meilleure répartition géographique des investissements et une modulation des avantages selon la localisation des projets. Il place également le contenu local, la création d’emplois qualifiés et durables au profit des Togolais, la formation professionnelle et le développement des entreprises nationales au cœur du nouveau dispositif.
En outre, il instaure un régime fiscal plus compétitif, fondé sur la limitation dans le temps des avantages, leur conditionnalité et la préservation de l’équité concurrentielle sur le marché national, tout en veillant à la sécurisation des recettes publiques. Le projet de loi prévoit, en outre, une gouvernance rénovée et un environnement des affaires plus favorable aux investisseurs.
A travers cette réforme, le gouvernement entend stimuler les investissements productifs, renforcer l’intégration des entreprises nationales dans les chaînes de valeur, favoriser une croissance plus inclusive et accroître durablement les retombées économiques et sociales au bénéfice des populations.
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