Le Conseil judiciaire de la CEDEAO a réaffirmé son engagement indéfectible en faveur du renforcement de la justice, de l’État de droit et de la promotion des droits de l’homme et de la démocratie constitutionnelle dans toute l’Afrique de l’Ouest. Le président du Conseil judiciaire de la CEDEAO et honorable président de la Cour suprême de la République de Sierra Leone, le juge Komba KAMANDA, a fait cette déclaration lors de l’ouverture de la réunion du Conseil judiciaire de la CEDEAO qui s’est tenue à Freetown, en Sierra Leone.
Organisée par la Direction des affaires juridiques de la Commission de la CEDEAO, la réunion, qui s’est tenue du 23 au 24 avril 2024, était axée sur la promotion de la justice, des droits de l’homme et de l’État de droit dans la région de l’Afrique de l’Ouest. Le juge Kamanda a souligné que cette réunion constituait une plateforme importante permettant au Conseil d’évaluer ses progrès et ses défis, de partager ses expériences et de renforcer la collaboration entre ses membres.
« Dans une région confrontée à des défis juridiques en constante évolution, notamment la criminalité transnationale, la traite des êtres humains, l’arbitrage et la médiation, la gouvernance constitutionnelle et les droits de l’homme, notre rôle n’a jamais été aussi crucial. Cette réunion revêt une importance particulière, car elle a non seulement porté sur les réformes procédurales visant à renforcer la pertinence de la Cour de justice de la Communauté, mais a également permis de mener à bien les entretiens avec quatorze candidats à des fonctions judiciaires originaires du Nigeria, du Libéria, du Togo, du Bénin et de la Gambie. Cinq candidats retenus seront nommés pour remplacer les juges sortants dont le mandat expire cette année. Cela reflète notre engagement commun à renforcer la justice, les droits de l’homme et l’État de droit dans la région », a souligné le juge Komba KAMANDA.
En ouvrant la réunion, le vice-président de la Sierra Leone, S.E. le Dr Mohamed Juldeh JALLOH, a souligné que la crédibilité judiciaire reste une pierre angulaire de la paix, de la gouvernance démocratique et de la prospérité économique régionale.
« Notre région doit continuer à défendre l’État de droit, à renforcer les institutions et à garantir la crédibilité judiciaire, qui constituent le fondement de la paix, de la gouvernance démocratique et de la croissance économique. Nous sommes particulièrement honorés d’accueillir pour la première fois ce Conseil prestigieux. Cela reflète le rôle croissant de la Sierra Leone au sein de l’architecture régionale et notre engagement collectif à faire progresser la justice et la coopération judiciaire à travers l’Afrique de l’Ouest », a déclaré le vice-président JALLOH.
S’exprimant au nom du président de la Commission de la CEDEAO, S.E. le Dr Omar Alieu TOURAY, le commissaire aux services internes, le Dr Habibu Yaya BAPPAH, a souligné le rôle essentiel du Conseil judiciaire dans le renforcement de la crédibilité et de l’indépendance de la Cour de justice de la Communauté. Il a salué l’engagement sans faille du Conseil en faveur du renforcement du pouvoir judiciaire de la Communauté.
« Les conseils et la supervision constants du Conseil judiciaire de la CEDEAO ont joué un rôle déterminant dans la transformation de la Cour de justice de la Communauté en une institution respectée au sein du paysage juridique régional et international », a-t-il déclaré. « Je me réjouis de constater que le processus de recrutement d’une nouvelle équipe de juges de la Cour pour le mandat 2026-2030 s’est achevé avec succès. Cette étape importante souligne notre engagement collectif à renforcer la capacité de la Cour à s’acquitter efficacement de ses responsabilités croissantes », a déclaré S.E. le Dr Omar Alieu TOURAY.
Dans son allocution de bienvenue, le procureur général et ministre de la Justice de la République de Sierra Leone, M. Alpha SESAY, a souligné l’importance d’aligner les procédures judiciaires nationales des États membres sur les obligations régionales de la CEDEAO, tout en préservant l’indépendance judiciaire afin de garantir que les tribunaux restent des symboles d’impartialité et de justice.
Prenant également la parole, le président du Conseil des ministres de la CEDEAO et ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de la Sierra Leone, S.E. Musa Timothy KABBA, a souligné la nécessité d’approfondir la coopération judiciaire transfrontalière par le biais d’un meilleur partage d’informations, de l’entraide judiciaire et de l’harmonisation des procédures judiciaires.
Le Conseil judiciaire de la CEDEAO est l’organe judiciaire suprême de la CEDEAO. Il est composé des présidents des cours suprêmes des États membres ou de leurs représentants. Le Conseil est chargé de veiller au bon fonctionnement, à l’indépendance et à l’intégrité de la Cour de justice de la Communauté de la CEDEAO, y compris pour les questions relatives à la nomination, à la discipline et à l’administration de ses juges.
