Bientôt, un nouveau code électoral va animer la vie politique et des élections au Togo. Le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet d’ordonnance portant code électoral, conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution du 06 mai 2024.
Selon le Gouvernement, cette décision découle des réflexions engagées pour améliorer le cadre électoral, en tirant les leçons de l’organisation des différents scrutins au cours des dernières années, et en se conformant aux évolutions induites par la Constitution en vigueur.
La ministre Yawa Kouigan, porte-parole du gouvernement, explique l’option de l’ordonnance, plutôt qu’un projet de loi, qui pourrait passer par l’Assemblée nationale, par les dispositions transitoires contenues dans la constitution du 6 mai 2024, qui prévoient que les mesures qui sont nécessaires à la mise en place des institutions de la Cinquième République sont prises en Conseil des ministres par des ordonnances ayant force de loi (Art 98). ” Le texte précise aussi que cela se fait après avis de la cour constitutionnelle, c’est pour ça que vous verrez que le texte que le Conseil des ministres a examiné continue d’être appelé projet. Il sera soumis à la revue de la cour constitutionnelle et s’il est estimé en harmonie, en phase conforme aux dispositions de notre Constitution. Alors ce sera une ordonnance ayant force de loi portant code électoral “, a-t-elle indiqué, ajoutant que les autorités ont tiré les enseignements des expériences passées du pays, en matière électorale, pour proposer désormais un texte qui tienne compte des réalités.
A en croire les autorités, le texte a fait l’objet d’harmonisation avec le nouveau cadre constitutionnel et d’adaptations techniques, issues de diverses contributions, notamment celles des acteurs politiques réunis au sein du cadre permanent de concertation, les 3 et 17 septembre 2024 à Lomé. Ce projet d’ordonnance portant code électoral permet donc de remédier aux insuffisances relevées dans le texte précédent et de respecter les nouvelles exigences en matière électorale, en se fondant sur les dispositions transitoires de la Constitution, relatives à la mise en place des institutions de la 5ème République. Selon le gouvernement, la démarche est une constante, en réalité fidèle à la vision du chef de l’État, celle d’adopter systématiquement cette approche basée sur le consensus, l’ouverture, le dialogue, la contribution de tous les acteurs politiques.
En effet, le cadre permanent de concertation (CPC) a tenu le mardi après-midi 17 septembre 2024, la 16ème séance de la 2ème session de l’année 2024. Au centre d’intérêt des travaux du CPC, placés sous la conduite de son président, Me Tchassona Traoré Mouhamed, président du parti MCD, les discussions relatives à l’amélioration du cadre électoral dans la perspective de l’organisation et la tenue prochaine des élections sénatoriales attendues au Togo.
Les membres du CPC ont ouvert des discussions allant dans le sens des propositions immédiates ou à faire parvenir au bureau du CPC, pour modifier le code électoral en tenant compte de la nouvelle constitution en vigueur et des besoins nouveaux en faveur des élections améliorées au Togo.
Aussi, la question du renouvellement des membres de la CENI, s’est-elle invitée à l’unanimité dans les débats. En raison de l’urgence à la tenue imminente des élections sénatoriales, il s’est dégagé un consensus de le faire après le scrutin, avec la réserve permise aux partis politiques représentés à la CENI de pouvoir librement écrire à qui de droit pour faire changer leurs représentants au sein de cette institution.
Selon Mouhamed Tchassona Traoré du MCD, des propositions ont été faites pour modifier le code électoral, notamment le renouvellement de la CENI, en tenant compte des nouvelles institutions prévues par la nouvelle Constitution qui fait basculer le pays dans un régime parlementaire. ” On pourrait poursuivre avec l’actuelle CENI jusqu’après les élections sénatoriales et changer la CENI, si on se met d’accord sur sa nature et sa composition et les personnes qui doivent la composer. Mais il est permis déjà aux partis qui sont représentés, lorsqu’ils veulent changer leur représentant de pouvoir le faire pendant cette période-là, avant les prochaines élections sénatoriales “, a déclaré Me Mohamed TChassona.
Ce n’est pas l’avis de Pascal Adoko de la DMP, qui informe que ce n’était pas une concertation mais un avis sur l’intention du gouvernement de procéder à la modification du code électoral. ” Ce n’est pas un projet qu’on nous a soumis à examiner. On a relevé plusieurs aspects concernant cet agenda. Pour ce qui concerne la DMP, nous avons demandé que la loi électorale soit respectée. Pour qu’elle soit respectée, il faut renouveler la CENI. Les autres protagonistes dans la salle n’étaient pas d’accord, mais c’est notre position. Ils ont estimé que les sénatoriales arrivent et qu’il faut garder la CENI à l’état et après, on pourra voir s’il faut la changer. Nous ne sommes pas d’accord à la DMP. Ce que nous voulons, c’est que les textes de la République soient respectés “, a-t-il indiqué.
Ali SAMBA
