Le 6 octobre dernier, le Conseil des ministres s’est réuni à Lomé sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil. Au cours des travaux, le Conseil des ministres a adopté un nouveau décret fixant les modalités de délivrance des visas d’entrée et des cartes de séjour en République togolaise. Cette réforme s’inscrit dans la volonté des autorités de renforcer le contrôle des mobilités, tout en adaptant le cadre réglementaire aux nouvelles réalités migratoires et aux exigences de sécurité.
Il faut préciser que le dispositif vient actualiser le décret n° 2022-050/PR du 21 avril 2022, qui avait marqué une étape importante dans la modernisation de la politique togolaise des visas, notamment à travers la dématérialisation des procédures et la mise en place d’une plateforme numérique nationale.
Un nouveau texte pour plus de précision et de souplesse au régime applicable aux étrangers
Avec l’évolution des flux migratoires et la diversification des motifs de déplacement, le nouveau texte apporte davantage de précision et de souplesse au régime applicable aux étrangers. Il introduit notamment de nouvelles catégories de visas et renforce l’encadrement des mobilités à caractère économique, professionnel, académique, culturel et humanitaire.
Notons que la réforme vise également à améliorer l’efficacité du traitement des demandes. Certaines catégories de visas bénéficieront ainsi de délais de délivrance réduits, afin de faciliter les déplacements légitimes vers le territoire togolais tout en maintenant les exigences de contrôle et de sécurité.
Une attention particulière à la protection des données à caractère personnel
Le nouveau décret pris en Conseil ,des ministres cette semaine accorde par ailleurs une attention particulière à la protection des données à caractère personnel. L’objectif est de concilier la transformation numérique des procédures avec les impératifs de confidentialité et de sécurisation des informations recueillies auprès des demandeurs.
Ainsi donc, notre pays le Togo entend disposer d’un système de visas plus moderne, plus lisible et davantage adapté aux réalités actuelles, tout en consolidant les mécanismes de contrôle de l’entrée, du séjour et de la circulation des étrangers sur son territoire.
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