Le rapport Doing Business 2013 avait révélé que le Togo avait progressé de deux points par rapport au classement de l’année précédente ; il se classait à la 157e place, devant des pays comme la Bolivie, le Gabon, la Côte d’Ivoire, l’Angola et la Mauritanie. Cette progression, certes mineure, dénote des efforts que le gouvernement, sous l’impulsion du Président de la République, mène pour l’amélioration du climat des affaires dans le pays.
Selon la ministre du commerce, les pouvoirs publics veulent maintenant accélérer la mise en place guichet unique du commerce extérieur afin de réduire, de façon significative, le temps nécessaire pour déclarer et payer les taxes. “Ces réformes traduisent une meilleure prise en compte des efforts du gouvernement en matière de promotion du secteur privé, mais visent également à améliorer les performances du Togo dans le rapport Doing Business”, a indiqué la ministre du Commerce, Bernadette Légzim-Balouki.
La Banque mondiale a d’ailleurs salué les efforts déployés par le gouvernement et renouvelé l’engagement de l’institution à l’accompagner dans cette voie. Il faut souligner que certaines mesures ont été récemment prises, notamment la réduction du capital pour la création des SARL qui revient désormais à 100 000 fcfa au lieu de 1 000 000 f cfa, la suppression de la carte des ressortissants délivrée par la Chambre de commerce, la réduction du délai relatif au dépôt du capital minimum.
Il faut souligner que certaines mesures ont été déjà prises en début d’année. On peut citer l’arrêté interministériel N°009/MCPSP/MJRIR/MEF du 21 mars 2014 portant reconnaissance du site du centre de formalités des entreprises(CFE) comme support d’annonces légales. Cette décision prise par les autorités, donne la possibilité aux opérateurs économiques de faire la publication de la création de leur société instantanément sur le site www.cfetogo.tg ou sur www.cfetogo.net . Elle offre également un coût réduit pour la publication qui est fixée à 5000 f Cfa.
Toujours dans ce secteur, une note de service de l’OTR portant suppression de la carte opérateur économique pour les entreprises formellement installées sur le territoire national. Une autre décision facilite l’enregistrement des statuts de création d’entreprises en permettant d’effectuer lesdites formalités directement au CFE et au même moment que les autres formalités de création d’entreprises.
Au niveau de l’exécution des contrats et les règlements des litiges , le gouvernement a facilité l’adoption d’un protocole de procédure entre le tribunal de Lomé et l’Ordre des avocats qui vise à réduire le délai relativement long de règlement des litiges et qui permet d’encadrer la procédure devant les chambres commerciales du tribunal en fixant le nombre à 48 heures maximum la programmation de la première après l’enrôlement, en réduisant à deux semaines le délai nécessaire impartit pour chaque , en fixant le nombre de renvois possible désormais à trois(3) tout au plus.
Il faut aussi souligner la réduction des coûts et du délai inhérents à la mutation des propriétés. En 2013 déjà, le gouvernement a adopté la réduction des taux des droits d’enregistrement et taxes additionnels qui sont passés de 09% à un taux unique de 6%. En ce qui concerne les transferts de propriété portant sur les immeubles déjà immatriculés, les taux de conservation foncière sont ramenés de 1,2% à 1%.
Quant au paiement des impôts, la loi de finance 2014 a prévu une réduction de la taxe sur les salaires de 5% à 3% après une réduction de 7% à 5% en 2013. Par ailleurs, ces taxe peuvent être réduites d’un demi-point à l’égard des entreprises ayant déposé et réalisé au cours de l’année précédant celle de l’imposition, un programme de formation professionnelle de cadres moyens et supérieurs.
Une autre facilité est la suppression des frais inhérents de la délivrance du certificat d’enregistrement par rapport à l’obtention du permis de construire.
La ministre du commerce a indiqué que le gouvernement va poursuivre ces réformes qui visent à réduire les lourdeurs et les coûts relatifs à l’environnement des affaires dans notre pays.
Koudjoukabalo
