Le nouveau code de la douane a été voté en Avril dernier par l’ensemble des députés. L’ancienne mouture, totalement obsolète, datait des années 60. Le nouveau code douanier cadre avec les directives de l’organisation mondiale des douanes (OMD) et met le Togo en phase avec la convention de Kyoto révisée, instrument pour les douanes modernes en termes de facilitation des échanges. L’adoption de ce nouveau code des douanes est aussi une réponse du gouvernement pour l’amélioration du climat des affaires au Togo.
Le nouveau Code des Douanes répond surtout à un impératif d’adaptation de la législation douanière togolaise au nouvel environnement économique national et international marqué par un accroissement des échanges commerciaux et une nécessité de facilitation et de simplification des opérations douanières.
Ce nouveau code a pour particularité de prendre en compte l’automatisation de la procédure de dédouanement (Cf. article 82). Il permet aussi la possibilité de procéder au dédouanement des marchandises avant leur arrivée sur le territoire douanier (Cf. article 78 alinéa 2) ; l’élévation des infractions liées à la contrefaçon et au piratage au rang de délits douaniers (Cf. articles 9 et 10) ; les voies de recours des opérateurs économiques en cas de litige avec la douane (Cf. Titre XII articles 357 à 367) et les infractions à la législation des changes (Cf. articles 368 à 369). Le nouveau code des douanes ouvre la voie à l’adhésion de notre pays à la Convention de Kyoto Révisée (CKR) portant sur la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers. Il s’adapte parfaitement au nouvel Accord de l’Organisation Mondial du Commerce (OMC) sur la facilitation des échanges.
Ce nouveau code qui comporte 371 articles divisés en 14 titres remplace celui de 1966 dont certaines dispositions étaient devenues inapplicables car inadaptées à l’évolution du commerce. Ce nouvel outil juridique fera l’objet de textes d’application (décrets, arrêtés, décisions, …) afin qu’il soit effectivement utilisable lors de la réalisation des missions douanières. Il fera l’objet d’appropriation par le personnel des douanes, de sensibilisation et de large diffusion à l’endroit des partenaires économiques.
FOCUS SUR LA CONVENTION DE KYOTO REVISEE (CKR)
La simplification et l’harmonisation des procédures douanières sont d’une importance fondamentale pour le Togo afin de booster les échanges et d’attirer les investissements internationaux.
En effet, dans un environnement mondial très concurrentiel, les échanges et les investissements internationaux se dirigent vers les sites qui offrent le plus d’efficacité, d’aide et de facilité. Parallèlement, ils s’éloignent des pays considérés par les entreprises comme bureaucratiques et synonymes de coûts élevés. Les procédures et les régimes douaniers ne doivent pas être perçus comme des obstacles aux échanges internationaux et à la croissance mondiale. Les systèmes de production et de livraison modernes, associés au potentiel énorme que constituent les nouvelles formes de commerce électronique, font du dédouanement rapide et prévisible un élément essentiel de la prospérité nationale.
Le premier pas vers cette simplification douanière a été l’entrée en vigueur de la Convention de Kyoto (convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers), le 25 septembre 1974. Entre-temps, la croissance enregistrée dans le domaine des transports internationaux, l’évolution considérable des technologies de l’information et un environnement commercial extrêmement concurrentiel, fondé sur des services de qualité et la satisfaction du client, sont devenus des éléments ayant conduit à certaines contradictions avec les procédures et les régimes douaniers traditionnels.
C’est pourquoi, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a jugé nécessaire de procéder à une révision et à une actualisation de la Convention de Kyoto afin de la rendre conforme aux exigences actuelles qu’imposent les échanges internationaux. Le Conseil de l’OMD a adopté le 26 juin 1999 la Convention de Kyoto révisée ainsi que son Protocole d’amendement.
Des avantages liés à la Convention de Kyoto Révisée (CKR)
De l’avis général, l’adhésion à la CKR présente des avantages considérables. Une adhésion réussie à la CKR permettra à notre économie d’en tirer bénéfices tels que :
– l’effet d’annonce que créera l’annonce que le Togo applique désormais des régimes douaniers modernes et efficaces conformes aux normes internationales et garantit la facilitation du commerce légitime sans toutefois porter préjudice aux contrôles douaniers ;
– la possibilité pour le Togo de participer à l’élaboration des normes futures car selon l’article 6 de la CKR portant création du Comité de Gestion, sont membres de ce comité, les parties contractantes. Les parties non contractantes peuvent assister aux réunions du comité de gestion en tant qu’observateurs ;
– l’implication du Togo au niveau de négociations commerciales puisque les parties contractantes à la CKR jouent un rôle de premier plan dans la mise en application de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges.
– la possibilité pour notre pays de bénéficier davantage des activités de renforcement des capacités liées à la CKR et proposées par l’OMD par d’autres organisations internationales et par des pays donateurs. En adhérant à la CKR, notre pays démontrera non seulement sa capacité à mettre en œuvre des programmes gouvernementaux de réforme et de modernisation, mais aussi pourra attirer de nouveaux programmes de même type.
A ce jour, 92 pays ont adhéré à la CKR. Au sein de la zone OMD de l’Afrique Occidentale et Centrale, seuls six (06) pays ont adhéré à la CKR.
Le Médium
