Avec la proclamation définitive des résultats des élections sénatoriales du 15 février dernier par la Cour Constitutionnelle, consacrant à jamais les 41 Sénateurs issus de diverses formations politiques et indépendants, les Togolais attendent depuis avec impatience la nomination des 20 autres Sénateurs par le Président de la République.
Depuis le lundi 24 février 2025, les acteurs sociopolitiques sont scotchés aux médias du service public notamment la Télévision nationale (TVT), pendant les éditions des Journaux télévisés de 13H, 20H et 22H30. Pour le moment, ils espèrent encore et à tout moment la fumée blanche pour découvrir les 20 personnalités qui auront l’honneur et le privilège de bénéficier de la confiance du Président de la République.
Au même moment, certains acteurs politiques et observateurs estimeraient que le Sénat serait une institution de trop. Sans pour autant véritablement le démontrer.
Certains togolais se posent la question de savoir en quoi la mise en place du Sénat contribuera au bien-être des Togolais. Cette interrogation, bien que légitime, mérite d’être posée, mais d’une autre manière afin de recueillir une réponse plus adaptée et mieux éclairée. Nul ne peut occulter le fait que la mise en place et le fonctionnement du Sénat ont sûrement un coût. Cependant, il est nécessaire de faire le bilan coût-avantage avant de prendre position. C’est une question d’humilité intellectuelle. Il sied donc d’insister sur les avantages du Sénat.
Au-delà de sa contribution dans la mise en place des institutions de la Vème République, le Sénat présente des avantages pour la gouvernance politique, économique et sociale de l’Etat. Malheureusement, certains de ces avantages ne sont pas nécessairement matériels, ni quantifiables pécuniairement.
Le Sénat, la décentralisation et le pouvoir de légiférer pour le bonheur des citoyens
La mise en place du Sénat participe à la décentralisation de l’exercice du pouvoir politique de l’Etat. Faire les lois pour régir la vie en société est l’attribution première et la plus importante de l’Etat.
Désormais, l’Assemblée nationale n’a plus le monopole en la matière. Elle partage ses compétences avec le Sénat. Il peut arriver que la majorité à l’Assemblée nationale ne coïncide pas avec celle du Sénat. Dans pareilles circonstances, le pouvoir de légiférer, non seulement n’est plus de la seule compétence de la 1ère Chambre, mais il est réparti entre les groupes politiques représentés dans les deux Chambres.
Ensuite, le Sénat est une Chambre de régulation de l’activité législative. Il use de ses prérogatives pour réguler le processus d’élaboration des lois en renforçant non seulement leur qualité mais aussi en veillant à ce que les aspirations et préoccupations des citoyens qui ont échappé aux députés soient pris en compte. Le Sénat participe donc à la réalisation du bonheur des citoyens, même si cela n’est pas quantifiable.
De même, l’élection est un moyen de participation des citoyens à l’exercice du pouvoir. L’élection des sénateurs par les conseillers municipaux et régionaux est un moyen de participation des citoyens au processus décisionnel. Ce qui renforce, dans une certaine mesure, le contrôle citoyen de l’action publique.
Le Sénat et la gouvernance socioéconomique du pays
Le Sénat, dans son fonctionnement, renforce les mécanismes de gouvernance socioéconomique du pays. Le gouvernement soumet au Sénat pour débat, les projets, programmes et politiques publiques qu’il élabore. A cette occasion, le Sénat s’assure de la prise en compte des besoins des citoyens, de l’adéquation des politiques publiques de l’Etat aux besoins réels, ainsi que l’impact potentiel de ces politiques publiques sur le quotidien des populations. Le Sénat exerce donc un contrôle a priori des politiques publiques de l’Etat, assorti des suggestions et recommandations.
Le Sénat renforce également la cohésion et la paix sociale, en veillant à l’équilibre dans le développement des collectivités. Représentant les collectivités territoriales, il s’assure du développement équilibré des différentes collectivités territoriales par la prise en compte de leurs diversités en termes de potentialités et défis dans une perspective de renforcement de la justice et de l’équité sociale. Or, la paix et la cohésion sociale sont indispensables pour la mise œuvre de tout projet de développement. L’apport du Sénat dans le fonctionnement et la régulation de la vie en société n’est pas marginal.
En considérant ces quelques avantages, la balance avantages-coûts penche systématiquement vers les avantages. La Constitution du 6 mai 2024 a donc fait œuvre utile.
Le Sénat, un gage d’alternance, un déverrouillage de plus de la vie politique.
Contrairement aux idées reçues ou répandues au sein de l’opinion, la Constitution de la Cinquième République favorise davantage l’alternance au pouvoir, en garantissant une stabilité institutionnelle.
Primo, l’enjeu de chaque élection au Togo change. Les élections législatives et locales sont devenues les scrutins les plus importants. La pluralité des sièges à pourvoir décristallise le débat politique et réduit les tensions. Cela offre des possibilités de partage du pouvoir dans l’Etat qui n’est plus concentré dans les mains du Président de la République.
Secundo, l’architecture institutionnelle de la Vème République renforce les mécanismes d’alternance au sommet de l’Etat, même en milieu de mandat parlementaire, dès lors que le parti majoritaire décide de désigner en son sein un nouveau chef de parti.
Tertio, les partis ont la possibilité de former des coalitions majoritaires au sein de l’Assemblée nationale pour désigner en leur sein un Président du Conseil et élire le Président de la République.
Quarto, les moyens d’action entre le gouvernement et l’Assemblée nationale (droit de dissolution de l’Assemblée nationale et la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement) renforcent le contrôle réciproque et la collaboration nécessaires à l’efficacité et à la stabilité du fonctionnement de l’Etat.
La durée du mandat des sénateurs, une rationalisation des dépenses publiques
La Constitution du 6 mai 2024 harmonise les mandats des élus et rationnalise ainsi les dépenses d’organisation des élections. Rappelons que sous la Constitution de 1992, le Mandat du Président de la République est de cinq (5) ans, celui des députés et des sénateurs, qui était de cinq (5) ans, est passé à six (6) ans en 2019. Les élus locaux (conseillers municipaux et régionaux) ont un mandat de six (6) ans. Cette situation fait que le Togo organise presque chaque deux ans une élection. Or, non seulement le processus électoral paralyse sur une bonne période le fonctionnement normal de l’Etat, mais aussi engendre des dépenses importantes.
La Constitution de la Vème République, tirant les leçons de cette situation, a harmonisé le calendrier électoral afin de réduire les dépenses d’organisation des élections. A l’avenir, le Togo n’organisera qu’une seule élection générale chaque six (6) ans pour élire, les députés, les conseillers régionaux et municipaux. A l’issue des résultats, les conseillers régionaux et municipaux vont élire deux tiers des sénateurs puis le Président du Conseil nomme le tiers restant. Les sénateurs (élus et nommés) et les députés se réuniront en congrès pour élire le Président de la République, tandis que la majorité au sein de l’Assemblée nationale va se charger de désigner le Président du Conseil. Que d’économie du temps et d’argent avec la Constitution de la Vème République !
Qui nomme le tiers (1/3) de sénateurs et qui doit-il nommer ?
Il est très important de noter que, conformément à l’article 10 de la Constitution de la 5ème République, ” le Sénat est composé, pour deux tiers (2/3) de ses membres, de personnalités élues par les représentants des collectivités territoriales, et pour un tiers (1/3) de ses membres, de personnalités désignées par le Président du Conseil “.
L’ordonnance n°2024-001/PR du 5 novembre 2024 fixe, en son article 2, le nombre de sénateurs à soixante-un (61). Dans cette logique, les élections du 15 février 2025 ont déjà réglé le souci des 41 sénateurs élus, soit les deux tiers (2/3). Cependant, que dire du tiers de sénateurs qui seront nommés ? Qui peut les nommer les vingt (20) sénateurs afin que le Sénat puisse entrer en fonction, étant donné que le Président du Conseil n’est pas encore désigné ? Serait-on dans un vide juridique ?
Autant de questions que se posent moult observateurs de la scène politique dans notre pays.
Cette question, sur l’éventualité d’un vide juridique, taraudant l’esprit de certains compatriotes, est légitime. Cependant, la réponse réside dans notre arsenal juridique. Et c’est justement, selon nos informations et documentations, une situation qui est prévue et prise en compte par la Constitution en vigueur.
Il faut donc noter que le dernier alinéa de l’article 10 de la Constitution précise qu'” une loi organique fixe le nombre de sénateurs, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité ou de désignation, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants ainsi que le statut des anciens sénateurs “.
Sur la base donc de cette disposition constitutionnelle, l’ordonnance n°2024-001/PR du 5 novembre 2024, en son article 60, précise que ” Le président de la République en fonction nomme le tiers (1/3) des sénateurs de la première législature “. Le débat sur la compétence du Président de la République en fonction pour nommer les vingt sénateurs dans les prochains jours ne fait pas de doute. Les textes sont assez clairs.
Qui nommer ?
A cette question, précisons que la Constitution et ses textes d’application disposent que ” le Prédisent du conseil ” ou le ” Président de la République ” nomme le tiers (1/3) de sénateurs. Ainsi disposé, cette nomination relève du ” pouvoir discrétionnaire ” ou de la ” compétence discrétionnaire “. Et dans le cadre du pouvoir discrétionnaire, de manière générale, l’autorité compétente dispose d’une large liberté d’appréciation de l’opportunité d’agir ou non.
Ce qu’il ne faut pas aussi ignorer est qu’en matière de nomination spécifiquement, l’Autorité apprécie qui nommer et quand le faire, autrement dit, la loi n’ayant pas fixé les conditions à remplir par une personne pour être nommée, l’autorité de nomination peut nommer qui elle veut. Cette liberté lui permet d’agir avec plus d’efficacité en adaptant sa décision aux circonstances et au contexte sociopolitique.
Ainsi donc, dans son rôle d’arbitrage et de régulation du fonctionnement des pouvoirs et en sa qualité de ” garant du respect de la Constitution “, le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, choisira en toute liberté et confiance les personnalités qu’il juge à même de contribuer à l’activité législative et à la régulation du bon fonctionnement des pouvoirs politiques dans l’intérêt général.
Somme toute, les élections sénatoriales du 15 février 2025 ont marqué un tournant décisif dans le renforcement de la démocratie et de la gouvernance socioéconomique du Togo. Le Sénat, qui sera mis en place, permettra, non seulement d’opérationnaliser les autres institutions prévues par la Constitution du 6 mai 2024, mais aussi de décentraliser davantage le pouvoir politique, en renforçant les mécanismes de régulation du fonctionnement des pouvoirs publics.
Crédo TETTEH
