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25 juin 2024
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POLITIQUE : Dès l’origine, la Constitution de 92 avait du plomb dans l’aile

Des interrogations avaient fusé de toutes parts suite à l’adoption le lundi dernier à l’Assemblée Nationale d’une nouvelle Constitution au Togo. Passant du régime semi-présidentiel à un régime parlementaire désormais.

 Le Chef de l’Etat dans un souci de large consensus et animé d’une sagesse extraordinaire a, aussitôt la réception de la nouvelle Loi adopté par l’Assemblée nationale, demandé, à cette dernière de procéder à une deuxième lecture, afin de prendre en compte toutes les contributions enrichissantes.

Cette initiative du Président de la République témoigne  hautement de sa volonté souveraine de favoriser l’unité nationale et de répondre aux préoccupations légitimes de tous les citoyens. En appelant à une seconde lecture de la révision constitutionnelle, Faure Gnassingbé affirme sa position de garant de l’intérêt général, au-delà des intérêts partisans. Ce qui n’est pas l’exercice de tous les acteurs politiques togolais.

Quel est le rôle d’une Constitution en fait ?

La Constitution a un rôle essentiel dans l’organisation d’un État et la définition de son fonctionnement. Ainsi dit, toute Constitution repose sur  quelques points clés définissant clairement son rôle. Il s’agit de la fondation de l’identité, de la protection des droits et libertés, de la hiérarchie des normes et de la procédure de révision exigeante.

En résumé, la Constitution organise les pouvoirs publics, protège les droits et libertés des citoyens, et fonde l’ordre juridique de l’Etat. Ce qui voudrait tout simplement signifier que toute loi, et à plus forte raison, la loi fondamentale est une règle de portée générale. Avec la précision de taille, que toutes les fois où on a essayé de personnaliser le texte de loi, un peu comme un costume taillé sur mesure, cela a conduit à des difficultés inextricables.

L’exemple le plus flagrant  à ce niveau est probablement celui de la Constitution de 1992, qui, dès l’origine, a eu du plomb dans l’aile, parce que ses rédacteurs  d’antan entendaient dépouiller certains acteurs ou postes de responsabilités, et en exclure d’autres. Ce qui n’avait  pas manqué de conduire aux ajustements successifs qui ont été apportées pour tenter de rétablir la portée générale du texte au fil des révisions successives.

Qu’est-ce qu’un régime parlementaire ?

Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs. Dans ce régime, le pouvoir exécutif est incarné par le Gouvernement, qui peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable.

Le régime parlementaire est fondé sur la collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le Parlement ou l’Assemblée nationale) et le corps exécutif (le Gouvernement). Le premier ministre (ou le président du Conseil des ministres) est généralement le chef du parti politique qui a réussi à faire élire le plus grand nombre de députés.

Quels sont les avantages d’un régime parlementaire ?

Les avantages d’un régime parlementaire sont de cinq ordres essentiellement. Un régime parlementaire exige une reddition de comptes. Il  permet la tenue d’élections spécifiques et est conçu pour créer des compromis. Le régime parlementaire permet à chacun de participer à la gestion des affaires de la Cité sans oublier le fait qu’il favorise une forme de gouvernement plus diversifiée.

Une deuxième lecture témoigne de la capacité et de la disponibilité du Chef de l’Etat à écouter  ses citoyens

La décision du chef de l’État de soumettre la nouvelle constitution à un nouvel examen parlementaire intervient dans un contexte où l’adoption de la nouvelle constitution a engendré un débat animé au sein de l’opinion publique nationale. En effet, si certaines critiques ont émergé de la part des acteurs politiques et de la société civile, il est indéniable que la grande majorité des citoyens ont exprimé leur adhésion à cette proposition de révision qui devrait placer désormais le Togo sur la voie de la modernité et de développement.

Cependant, cette démarche témoigne de la capacité et de la disponibilité du Président de la République à écouter les différentes voix de la société et à œuvrer pour un consensus national autour des enjeux constitutionnels majeurs. En mettant en avant l’unité et la cohésion nationale, Faure Gnassingbé donne l’exemple d’un leadership éclairé et responsable.

Une Deuxième lecture dans les prochaines heures

Conformément à la démarche du Président de la République, Députés de la Nation retourneront en plénière pour réexaminer attentivement cette proposition de révision constitutionnelle lors de sa seconde lecture. Ce sera ainsi l’expression d’un  processus démocratique qui offrira l’opportunité de prendre en compte les diverses observations et suggestions, dans le but d’enrichir et de renforcer le texte adopté initialement.

Rappelons que le lundi dernier, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de révision constitutionnelle lors d’un vote à bulletin secret. Sur 91 Députés qui composent le Parlement, 89 ont voté Pour, 01 Contre et 01 Abstention.

Crédo TETTEH

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