L’office Togolais des Recettes (OTR) , dans sa logique de modernisation et de maximisation des recettes veut mettre les bouchées doubles accroitre ses performances. Pour cette année 2015, la loi de finance a prévu la facture normalisée et la pose de vignette sur celles des entreprises qui seront autorisées à en produire par elles-mêmes.
Selon le commissaire aux impôts Essowavana Adoyi, cette mesure a été prise par le gouvernement pour contrer les opérateurs économiques qui perçoivent les TVA mais ne les versent pas aux impôts. les factures seront éditées par l’OTR auprès duquel les entreprises s’approvisionneront. Des sanctions sont prévues pour tous les contrevenants.
L’OTR a aussi informé de l’entrée en vigueur du TEC CEDEAO au 1er Janvier 2015
Selon le commissaire aux douanes Kodjo Adédjé, le tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO est entré en application depuis le 1er janvier dernier, avec désormais une architecture de 5 catégories. L’entrée en vigueur du TEC règle beaucoup de problème et permet que les droits de portes soient appliqués de faon uniforme dans l’espace CEDEAO. La mise en œuvre de la 5è bande peut permettre de booster le commerce intracommunautaire.
Concrètement, l’ensemble des pays membres, dont le Togo, appliquera les mêmes droits et taxes aux marchandises pénétrant dans l’espace communautaire indépendamment de leurs points d’entrée et de leur destination.
‘Au terme de neuf ans de travail continu, de concertations, de consultations et de négociations intracommunautaires, associant toutes les parties prenantes de notre communauté, nous basant sur des études d’évaluations d’impacts aussi bien nationales que régionales, notre communauté vient de réaliser un de ses principaux objectifs d’intégration”, a déclaré le président de la Commission de la Cédéao, Kadré Désiré Ouédraogo, selon un communiqué de la CEDEAO
Kodjo Adédjé a indiqué que le TEC est composé d’une liste de produits comprenant quatre catégories correspondant aux quatre bandes tarifaires du TEC UEMOA (0%, 5%, 10% et 20%), allant des biens sociaux essentiels aux biens de consommation finale en passant par les biens de première nécessité, les matières premières de base, les biens d’équipement, les intrants spécifiques et les intrants et produits intermédiaires.
Une cinquième catégorie, intitulée ‘biens spécifiques pour le développement économique’ avec une bande tarifaire à 35%, a été introduite en 2009. Le TEC CEDEAO comprend aussi d’autres éléments, comme la redevance statistique (RS) et le prélèvement communautaire, ainsi que diverses autres mesures de défense commerciale.
L’OTR de procéder à une phase de communication pour mettre au parfum les opérateurs de la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.
