Avocat à la Cour, Maître Jil-Benoît K. AFANGBEDJI fait partie de la crème des Avocats togolais. Aussi bien au Barreau du Togo que devant les Tribunaux internationaux et à la Cour Pénale Internationale (CPI).
Maître Afangbédji défend la Veuve et l’Orphelin depuis le 28 Octobre 1999 et est titulaire d’un Doctorat en Droit obtenu à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal) depuis 2017.
Ardent défenseur des Droits humains et Enseignant, Me Jil Benoit Afangbédji nous propose un article scientifique et juridique bien fouillé sur le thème « LES MANDATS D’ARRÊT INTERNATIONAUX AVEC LE CONCOURS D’INTERPOL SERONT FORCEMENT EXÉCUTÉS CONTRE LES FAUTEURS DE TROUBLES » dans le cas spécifique des mandats émis par le Gouvernement togolais il y a quelques mois à l’encontre de quelques activistes des réseaux sociaux et autre togolais de la diaspora.
Selon l’éminent Avocat, « le mandat d’arrêt est selon le vocabulaire juridique de Gérard CORNU, « Un ordre […] de rechercher et de conduire à la maison d’arrêt indiquée sur le mandat, afin qu’elle y soit reçue et détenue, la personne à l’encontre de laquelle le mandat est décerné ».
Avocat à la Cour, Docteur en Droit
« La notion de mandat d’arrêt international quant à elle peut être définie comme une décision judiciaire émise par une autorité nationale compétente en vue de l’arrestation et de l’extradition d’un individu se trouvant à l’étranger, avec le concours d’organismes comme Interpol ou dans le cadre de conventions bilatérales ou multilatérales[2]. Sa légalité repose sur le principe de territorialité et de souveraineté étatique, mais aussi sur l’impératif de coopération pénale entre États. Toutefois, la particularité de cet instrument réside dans sa force exécutoire. Il n’a pas automatiquement la même valeur dans tous les États, mais suppose la reconnaissance et l’exécution par les Autorités compétentes du pays requis, dans le respect du droit international et des conventions applicables » développe-t-il dans l’introduction à son sujet.
Pour le Docteur en Droit, « Historiquement, le TOGO, à l’instar d’autres pays africains, a souvent recouru aux instruments internationaux pour renforcer sa politique pénale dans les affaires de terrorisme ou de criminalité organisée. L’actualité récente au TOGO a mis en lumière l’importance de cette problématique avec les événements liés à la naissance du Mouvement du 6 Juin, marqué par une tentative de renversement de l’ordre constitutionnel. Ces instigateurs ont appelé à la destruction des Institutions démocratiquement établies, à l’attaque contre les Membres du Gouvernement, leurs familles et leurs biens et sont allés jusqu’à mettre à prix la tête du Président du Conseil pour au départ, deux millions (2.000.000) d’euros et par la suite, quatre millions (4.000.000) d’euros. Ces faits sont constitutifs de graves crimes prévus et punis par le nouveau code pénal togolais et relèvent de la tentative punissable dès lors qu’un commencement d’exécution a été constaté avant l’intervention des Forces de Défense et de Sécurité dont le professionnalisme, le courage, la témérité et la bravoure doivent être salués. Dans ce contexte, des mandats d’arrêts internationaux ont été émis à l’encontre de ces fauteurs de troubles ».
Pour répondre efficacement à cette question de savoir si les mandats d’arrêts émis par le Togo à l’encontre des personnes visées seront-ils exécutés, de l’avis de Me Jil Benoit Afangbédji, il convient d’analyser d’une part, le fondement et la légalité de ces mandats (I) et d’autre part, les obstacles et les perspectives liés à leur exécution internationale par l’Interpol (II).
VOICI L’INTEGRALITE DE SON DÉVELOPPEMENT CI-DESSOUS.
LECTURE…
