1/ Les nouvelles implantations de lieux de culte sont formellement interdites. 2/Les jours officiels de culte sont les dimanches pour les confessions d’obédience chrétienne, et les vendredis pour les confessions d’obédience musulmane.
3/Il est formellement interdit les célébrations en semaine, c’est-à-dire de lundi à samedi, qui produiraient un quelconque bruit.
4/Les célébrations de culte endogènes qui mobilisent foules et sonorités de tous genres, de même que les prêches des ambulants qui sillonnent les quartiers et les rues, et qui occupent les carrefours, sont soumises à une autorisation préalable de l’autorité administrative.
5/Les appels de muezzin ne sont autorisés que dans les grandes mosquées de quartiers.
6/Les lieux de cultes ne sont pas des abris de fortune, qui n’offrent pas la sécurité et la protection nécessaires pour les fidèles d’une part, et qui ne présentent pas les normes recommandées pour prémunir les riverains des bruits provenant des locaux, d’autre part.
7/ Les municipalités sont en droit de faire procéder au déguerpissement des lieux de cultes jugés insalubres, conformément aux dispositions des textes en vigueur.
8/ Les lieux de culte ne sont pas des lieux de loisirs où les fidèles se défouleraient, comme dans des bar-dancing ou des discothèques.
9/ Les veillées de prières d’enterrement dans les lieux de culte doivent impérativement prendre fin avant 20 heures.
10/ Les communes, les brigades de gendarmerie et les commissariats de police sont instruits pour intervenir, le cas échéant, afin de mettre fin à toutes célébrations tapageuses, y compris, en saisissant le matériel de sonorisation et autres instruments de musique.
11/ Les dispositions du code de la santé, de la loi-cadre sur l’environnement et du nouveau code pénal togolais sont applicables aux nuisances sonores, générées par les lieux de culte et engagent la responsabilité civile et pénale des responsables de ces lieux.
