L’avant projet de loi organique portant modification de la loi organique de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), sera soumis à validation dans le cadre d’un atelier prévu aujourd’hui à l’Hôtel Ghis Palace, avons-nous appris hier mardi soir auprès des organisateurs. Le Gouvernement a décidé de confier le rôle de Mécanisme National de Prévention (MNP) de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants à la CNDH.
Compte tenu de l’impératif d’assurer une meilleure conformité aux Principes de Paris et la nécessité de créer un cadre légal permettant la mise en œuvre de la mission au titre de MNP, une modification de la loi organique relative à la CNDH s’impose. Les amendements devant être envisagés ont notamment trait à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la CNDH ainsi qu’à ses attributions et prérogatives.
Notons que la CNDH a été créée il y a un peu plus de 25 ans et la dernière modification relative à la loi organique s’y rapportant date de 2005. Les défis rencontrés et les succès enregistrés par la CNDH dans la mise en œuvre de sa mission depuis sa création, ainsi que l’évolution de la situation des droits de l’homme au Togo, justifient un réexamen de la loi organique. Ceci permettrait de renforcer cette Institution de la république dans son rôle de promotion et de protection des droits de l’homme.
Le 13 février dernier, un atelier d’information et d’échange de deux jours sur l’avant-projet de cette loi organique de la CNDH s’est déroulé à Lomé. Co-organisé par le Ministère des Droits de l’Homme, de la Consolidation de la Démocratie et de la Formation Civique, l’Institut Ludwig Boltzmann des Droits Humains, la CNDH, le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH), l’Association pour la Prévention de la Torture (APT) et l’Union chrétienne des Jeunes Gens (UCJG), cet Atelier avait réuni notamment les membres de la CNDH, des acteurs de la société civile ainsi que de la communauté internationale.
Cette rencontre a été suivie d’autres activités notamment l’atelier tenu en avril dernier à Tsévié (environ 35 km au nord de Lomé) qui a finalisé le contenu de l’avant projet de cette loi organique de la CNDH.
Après Tsévié, des échanges internes préliminaires ont ensuite eu lieu au sein de la CNDH sur les propositions de la Coordination pour dégager un consensus sur le contenu de l’avant projet de loi organique à proposer à l’atelier.
La rencontre de mercredi permettra de faire partager à nouveau aux parties prenantes étatiques et non étatiques, le contenu consolidé de l’avant projet de loi organique. La rencontre permettra surtout de recueillir et d’intégrer les amendements pertinents des participants et de procéder à la validation du document.
Rappelons que la CNDH a été créée le 9 juin 1987. Elle a pour mission notamment de promouvoir et de protéger les droits de l’Homme ainsi que de vérifier les cas de violation des droits de la personne humaine sur toute l’étendue du territoire national. C’est une institution indépendante, elle n’est soumise qu’à la constitution et à la loi.
