La session de droit du premier sénat au Togo a été ouverte le jeudi 6 Mars à Lomé, suite à l’élection des 41 sénateurs le 15 Février, et la nomination de 20 personnalités par le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé le 5 Mars.
A cette rentrée sénatoriale, Koudjolou Dogo, le doyen d’âge des membres du sénat, a rendu un hommage mérité au Président de la République pour sa vision perçante de l’avenir du pays, qui lui a permis de proposer au Togo, ce nouveau cadre de vie qu’est la Cinquième République. ” En ce jour solennel, nous écrivons une page de l’histoire, une page importante de l’histoire du Togo. Notre pays pose en effet, un jalon majeur dans sa longue quête d’une réponse institutionnelle adaptée à ses ambitions, ses attentes, ses résultats, par l’installation pour la première fois du Sénat. C’est l’aboutissement d’un cheminement démocratique, fruit d’une volonté collective d’un peuple qui, pas-à-pas, bâtit sa destinée sur les fondations du dialogue, du respect et de la quête permanente de l’équilibre. Que Dieu bénisse le Togo. Que Dieu guide nos pas et que vive la démocratie et que vive le Sénat, et que vive la République togolaise “, étaient ses premiers mots prononcés alors qu’il présidait la séance inaugurale du sénat.
Désormais effectif, le Sénat se réunira de plein droit en deux (2) sessions ordinaires par an. La première session s’ouvre le premier jeudi du mois d’avril. La seconde session s’ouvre le premier jeudi du mois d’octobre. Chacune des sessions dure trois (3) mois. Les séances plénières du Sénat sont publiques. Toutefois, il peut se réunir à huis clos à la demande du Président du Conseil ou de son bureau ou d’un tiers (1/3) de ses membres (Art 14 de la Constitution). Le compte rendu des débats est publié au Journal officiel de la République togolaise.
Aussi, les propositions de loi formulées par les membres du Sénat sont déposées sur le bureau du Sénat et transmises sans débat au bureau de l’Assemblée nationale qui les envoie pour examen à la commission parlementaire compétente (Constitution Art 25). Les projets de loi et propositions de lois sont votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte voté par l’Assemblée nationale est transmis au Sénat. Lorsque le Sénat ne vote pas le projet de loi ou la proposition dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale, il est procédé à une seconde lecture par l’Assemblée nationale qui se prononce définitivement sur la proposition soumise par une commission mixte paritaire des deux (02) assemblées créée à cet effet. Faute d’accord entre les deux (02) chambres, le texte ne peut être adopté par l’Assemblée nationale en dernière lecture qu’à la majorité absolue de ses membres présents…
Le gouvernement s’est satisfait de l’aboutissement de la mise en place du sénat. ” La nouvelle Constitution entraîne pour notre pays, un régime parlementaire et pour cela il faut l’existence de deux chambres qui constituent le Parlement, à savoir l’Assemblée nationale et le Sénat. Et c’est avec une grande joie pour moi d’assister à la réunion de la première session de droit au niveau de notre pays qui va désormais permettre aux législateurs des deux chambres de pouvoir légiférer au service des Togolais “, a déclaré Pacôme Adjourouvi, le ministre chargé des relations avec les institutions.
Comme nous l’écrivions dans nos précédentes parutions, la mise en place du Sénat participe à la décentralisation de l’exercice du pouvoir politique de l’Etat. Faire les lois pour régir la vie en société est l’attribution première et la plus importante de l’Etat. Ensuite, le Sénat est une Chambre de régulation de l’activité législative. Il use de ses prérogatives pour réguler le processus d’élaboration des lois en renforçant, non seulement leur qualité, mais aussi en veillant à ce que les aspirations et préoccupations des citoyens qui ont échappé aux députés soient prises en compte. Le Sénat participe donc à la réalisation du bonheur des citoyens, même si cela n’est pas quantifiable.
Le Sénat, dans son fonctionnement, renforce les mécanismes de gouvernance socio-économique du pays. Le gouvernement soumet au Sénat pour débat, les projets, programmes et politiques publiques qu’il élabore.
A cette occasion, le Sénat s’assure de la prise en compte des besoins des citoyens, de l’adéquation des politiques publiques de l’Etat aux besoins réels, ainsi que l’impact potentiel de ces politiques publiques sur le quotidien des populations. Le Sénat exerce donc un contrôle a priori des politiques publiques de l’Etat, assorti des suggestions et recommandations.
Il y a lieu de rappeler que le Sénat renforce également la cohésion et la paix sociale, en veillant à l’équilibre dans le développement des collectivités. Représentant les collectivités territoriales, il s’assure du développement équilibré des différentes collectivités territoriales par la prise en compte de leurs diversités en termes de potentialités et défis dans une perspective de renforcement de la justice et de l’équité sociale. Or, la paix et la cohésion sociale sont indispensables pour la mise œuvre de tout projet de développement. L’apport du Sénat dans le fonctionnement et la régulation de la vie en société n’est pas marginal.
ALI SAMBA
