Date du jour : 

6 décembre 2022

DROITS DE L’HOMME – CADHP – FORUM DES ONG : LE TOGO, BON ENFANT

Dans le cadre de la 73e session de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) qui s’est tenue à Banjul (Gambie) la semaine dernière, du 17 au 18 octobre 2022, les Organisations de la société civile (OSC) ont encore, en marge des travaux, participé à leur habituel forum des ONG. Une rencontre au cours de laquelle, les ONG discutent habituellement de la situation des Droits de l’Homme dans les pays africains.

Les OSC ont aussi participé activement aux travaux de la 73ème session de la CADHP qui ont débuté le 21 par l’ouverture et se poursuivent jusqu’au 9 novembre 2022. Une occasion pour les ODDH dotées de statuts d’observateur de proposer dans une communication, à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), des recommandations à faire à l’endroit des États en vue d’améliorer la situation des droits de l’Homme dans les pays respectifs.

Selon nos informations, depuis les trois dernières sessions, le Togo a toujours été la cible des ODDH comme mauvais enfant. Mais, cette fois-ci, ces Organisations des Droits de l’Homme n’ont pas des violations d’actualité. Une bonne nouvelle pour notre pays le Togo qui fait figure de bon enfant et dont les efforts doivent être poursuivis et constants. Ce qui n’est pas le cas pour la Côte d’ivoire de Son Excellence Alassane Ouattara dans la déclaration du Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains (ROADDH).

« Le Réseau recommande cependant à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples d’encourager l’Etat de Côte d’Ivoire à ouvrir le mécanisme de protection des défenseurs des droits de l’Homme, mis en place en Mars en 2022, aux défenseurs des droits de l’homme » a précisé le ROADDH dans sa déclaration en sa qualité d’observateur numéro 398.

Par la suite, le Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains (ROADDH) recommande que « les autorités ivoiriennes doivent rendre sa liberté à la défenseure des droits humains Pulchérie Edith Gbalet, Présidente d’Alternative citoyenne ivoirienne, arrêtée et détenue depuis le 22 Août 2022, alors de retour d’un voyage au Mali  et dont la situation actuelle, non seulement inquiète les défenseurs des droits humains, mais aussi remet sur la sellette la question de l’effectivité de la mise en œuvre de la Loi  N°2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire ». Ces autorités ivoiriennes, toujours selon le ROADDH, « devraient lever la suspension des manifestations introduite dans l’ordonnancement juridique interne par le biais de l’arrêté interministériel en date du 19 août 2020 portant suspension des marches et autres manifestations sur la voie publique, prorogée par les arrêtés des 14 septembre et octobre de la même année, et qui reste en vigueur à ce jour ».

Lors du Forum des ONG, le Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains (ROADDH) a présenté son rapport par le biais de sa directrice des Programmes et Plaidoyer, Madame Mélanie SONHAYE KOMBATE.

Selon Madame SONHAYE KOMBATE, « l’Afrique de l’Ouest, une des anciennes régions de référence dans le progrès des droits de l’homme est sérieusement mis à mal ces dernières années. Théâtre de coups d’Etats constitutionnels, d’une lutte contre le terrorisme et la pandémie à la COVID 19 qui est une porte ouverte au déni des libertés publiques, la région est également touchée par des coups d’Etats militaires. Les libertés d’association et de réunion pacifique, la liberté d’expression sont particulièrement mis à mal dans la sous-région exposant un décors, non pas seulement de restriction de l’espace civique, mais surtout un contexte inquiétant de déni de la jouissance de l’espace civique par le citoyen ouest africain, portant un coup dur aux fondamentaux de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, du PIDCP et des lignes directrices sur la liberté d’association».

16 pays ont été pris en compte dans le rapport dont notre pays le Togo. Pour Madame Mélanie SONHAYE KOMBATE, directrice des Programmes et Plaidoyer du Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains (ROADDH), le processus d’élaboration de la loi de protection des Défenseurs des droits humains (DDH) suit son cours. Elle a précisé que “ seule l’article 50 de la Constitution togolaise de la cinquième République de 2019 prend en compte cette disposition de protection « Les droits et devoirs, énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, ratifiés par le Togo, font partie intégrante de la présente Constitution ».

Après avoir énuméré dans son rapport plusieurs points, le Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains (ROADDH) a formulé quelques recommandations. Pour ce Réseau, le Togo devra conformément à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples :

  • Ouvrir une enquête sur les allégations de tortures portées par les membres du groupe « Tiger révolution » afin d’en tirer les conséquences juridiques adaptées.
  • Remettre en liberté les élèves arrêtés à Dapaong dans le nord du pays
  • Remettre en liberté les prisonniers d’opinion.

Notons que depuis quelques jours, les élèves emprisonnés à Dapaong après les mouvements de grèves des enseignants l’année dernière ont été remis en liberté le lundi 17 octobre dernier, après 5 mois de détention. Les nommés Fatou BAMOK du lycée de Nano, Sita KONENE du lycée de Sinkassé, Mohanz ALAKA du lycée de Tandjouaré, Lépaguinibé SAWANGOU du lycée de Tandjouaré et Yendoubé TARKPATIKE du lycée de Tandjouaré ont pu rejoindre leur famille et pourront reprendre les cours.

Ces élèves relaxés dont une fille avaient été arrêtés pour avoir commis des actes de vandalisme sur fond de bras de fer entre enseignants et gouvernement. Un mouvement de grève à l’appel du Syndicat des Enseignants du Togo (SET) dont quelques responsables ont fait la prison et actuellement en liberté provisoire.

Rappelons que la libération des élèves était intervenue après que le député Gerry Taama ait lancé une cagnotte pour récolter les 1,5 millions pour régler les dommages causés par ces élèves, la raison de leur détention jusqu’à leur libération.

Selon Innocent Kagbara, un autre député, « ces élèves ont commis des erreurs, mais il estime qu’ils ont appris la leçon ».

« C’est également le lieu pour moi de jeter des fleurs aux autorités judiciaires et éducatives pour leur sens de sagesse », a poursuivi le Député Innocent Kagbara.

(Voir ci-dessous, la déclaration du Réseau, en fac similé)

Crédo TETTEH

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