Date du jour : 

1 décembre 2022

DÉCENTRALISATION : L’EPAM sous le giron du District autonome du Grand Lomé

L’Établissement Public Autonome des Marchés de Lomé (EPAM) est transféré dans le patrimoine du District Autonome du Grand Lomé. C’est l’une des modifications apportées à la loi relative aux attributions et fonctionnement du district autonome du grand Lomé (DAGL) adoptées par les députés la semaine dernière à Lomé.

Il convient de rappeler que l’article 1er de la loi n° 2019-018 portant attributions et fonctionnement du district autonome du grand Lomé, stipule que : “le district autonome du grand Lomé est une entité territoriale particulière dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est l’autorité locale représentant la ville de Lomé dans son ensemble”.

Selon le gouvernement, l’EPAM ayant été créé par un arrêté municipal de l’ancienne mairie de Lomé, il est donc évident, qu’il soit transféré au district autonome du grand Lomé. On fait savoir que l’EPAM gérait, à Lomé, 31 marchés avant l’installation des nouveaux conseils municipaux. A l’avènement de ces nouveaux conseils, 22 marchés leurs ont été transférés. Il ne reste aujourd’hui que 9 marchés dans la gestion de l’EPAM. Ces marchés passent alors désormais sous le giron de la DAGL. Les députés ont proposé l’inscription de ces marchés dans la loi.

Ainsi, dans le respect de l’intégrité territoriale et en harmonie avec les orientations nationales, le District Autonome du Grand Lomé a pour compétences partagées avec l’Etat : – l’assainissement de la capitale et de l’ensemble du Grand Lomé en rapport avec l’agence nationale d’assainissement et de la salubrité publique (ANASAP) ; le transport urbain ; la protection de l’environnement ; la planification de l’aménagement du territoire du district autonome ; la lutte contre les effets néfastes de l’urbanisation ; la promotion et la réalisation des actions de développement économique, social et culturel ; la promotion et le développement sanitaire et scientifique ; gestion des formations sanitaires ; soutien à la politique de la ville ; soutien à la politique de l’éducation ; soutien aux politiques d’égalité et d’harmonisation du développement de l’ensemble du territoire du district autonome ; la construction, la réhabilitation, l’équipement et la gestion des collèges d’enseignement général, des établissements de formations professionnelles et l’apprentissage ; la protection et la promotion des traditions et coutumes ; l’adressage des voies en partage avec l’Etat ; le transport et le traitement des ordures. L’Etat peut confier au District Autonome du Grand Lomé la gestion des infrastructures d’importance nationale à caractère commercial, sportif, sanitaire, culturel telles que les marchés, les hôtels, les centres de traitement technique de déchets etc., construits par l’Etat ou intéressant plusieurs communes à la fois.

Le District Autonome du Grand Lomé est chargé de la supervision de la qualité de l’état civil dans les communes du grand Lomé. Les archives de l’état civil central de l’ancienne mairie de Lomé sont confiées au District Autonome du Grand Lomé. La direction des services techniques de l’ancienne mairie de Lomé est transférée dans les attributions du District Autonome du Grand Lomé.

Selon l’article 4-1, le District Autonome du Grand Lomé est chargé de la supervision de la salubrité du grand Lomé. Il adresse un rapport trimestriel au gouvernement et aux communes sur l’état de la propreté de la capitale. Le District Autonome du Grand Lomé est chargé de la coordination des actions des communes du grand Lomé exercées dans le cadre de leurs compétences et qui nécessitent une coordination. Il s’agit entre autres de : – l’assainissement ; – le transport ; – la mobilité ; – le tourisme. (Article 4-2). Dans le cadre de ses compétences, le district autonome peut présenter des propositions en vue de permettre la rationalisation des choix des investissements à réaliser par les collectivités territoriales et l’Etat sur le territoire du grand Lomé. Ces propositions sont transmises au gouvernement par l’intermédiaire du ministre en charge des collectivités territoriales (Article 4-3).

Ali SAMBA

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