« Quiconque produira, reproduira, diffusera, publiera, partagera à travers une plateforme numérique, un fait qui sort du cadre légal en vigueur, sera l’objet de poursuites pénales sans compromis et sans complaisance. Il en sera de même pour quiconque publiera un commentaire validant une publication illicite. La complicité par approbation expose également à des poursuites, car la loi nous impose à tous de dénoncer tout crime ou délit dont nous avons connaissance ».
Ainsi parla le Procureur de la République Talaka Mawama, lors d’un point de presse ce vendredi 3 Octobre 2025 à Lomé, face à l’utilisation à outrance des réseaux sociaux à des fins non orthodoxes.
Le procureur de la République indexe la diffusion de nombreux contenus se rapportant à des faits que l’on ne prend pas soin de vérifier avant leur publication, des cas d’appels à la haine ethnique, religieuse et autres, des incitations à la violence et des atteintes à la sécurité de l’Etat et la vie privée, des pratiques malsaines qui heurtent la morale et les bonnes meurs sont diffusées régulièrement et relayées sans limite. « Ces agissements constituent autant d’abus et de dérives qu’il convient de dénoncer et de sanctionner », a-t-il déclaré, ajoutant qu’il est impérieux de distinguer la liberté d’expression, garantie à tous, de l’attaque gratuite, de l’injure ou la diffamation portant atteinte à la vie privée, aux fonctions ou activités d’autrui, ce qui constitue une violation de la loi pénale.
Talaka Mawama a précisé que le Parquet ou le ministère public, dans son rôle de représentant de la société, se fera le devoir de remplir sans faillir, sa mission régalienne de poursuite dans le cadre de la mise en œuvre stricte de la politique pénale, afin de préserver la société et l’Etat des conséquences désastreuses des dérives susceptibles de résulter de l’utilisation abusive et anarchique des réseaux sociaux. A l’en croire, le cadre légal togolais, constitué de textes de loi que sont le nouveau code pénal, le code de l’enfant, la loi sur la cybersécurité et la cybercriminalité, le code de la presse et de la communication, et la loi relative à la protection des données à caractère personnel, permet d’y apporter une réponse appropriée.
Ali Samba
