Le Conseil des ministres, réuni ce mercredi 25 février 2026, a adopté le projet de loi portant protection et promotion du patrimoine culturel national.
Dans le souci de renforcer la protection du patrimoine culturel et de l’adapter aux évolutions sociétales ainsi qu’aux normes internationales, il s’est avéré nécessaire de réviser la loi de 1990.
Le projet de loi adopté hier en conseil des ministres introduit plusieurs innovations importantes, notamment la reconnaissance et la protection du patrimoine immatériel et subaquatique, l’alignement de la législation nationale sur les conventions internationales de l’Unesco, la mise en conformité avec le code pénal pour mieux sanctionner les atteintes aux droits de propriété littéraire et artistique.
Cette réforme,  vise à renforcer la protection et la valorisation du patrimoine culturel togolais, à soutenir les artistes et créateurs nationaux, et à promouvoir le développement d’une industrie culturelle dynamique. Elle contribue également à renforcer l’attractivité du Togo, notamment dans les domaines du tourisme et des industries créatives.
Crédo TETTEH
