Voici plus deux mois que le Gouvernement de Victoire Tomégah Dogbé conduit les affaires courantes, après sa démission le 21 mai 2024. Une note du Secrétaire général du Gouvernement, Christian Trimua, a précisé les marges de manœuvres des membres du Gouvernement démissionnaire dans le cadre cette gestion des affaires courantes subdivisé en trois grandes catégories : les affaires usuelles, routinières et répétitives, les affaires en cours et les affaires urgentes.
Les affaires usuelles, routinières et répétitives concernent le fonctionnement normal des services publics, des institutions et des administrations. Les affaires en cours sont celles entamées ou engagées au plus tard le 21 Mai 2024 et qui se poursuivent ou s’achèvent dans l’intervalle entre la démission du gouvernement et la nomination d’un nouveau gouvernement de plein exercice. Les affaires urgentes sont celles qui doivent être impérativement traitées en lien avec la sécurité publique, à l’économie nationale, aux finances publiques ou aux intérêts fondamentaux de l’Etat.
Par contre, sans l’autorisation du Président de la République, les ministres ne peuvent pas prendre de nouveaux engagements financiers ou budgétaires, engager de nouvelles procédures de passation de commandes publiques, commencer ou inaugurer de nouvelles activités qui n’avaient pas été entamées avant la démission du gouvernement, même si celles si avaient été déjà programmées antérieurement à la démission du Gouvernement, procéder à des nominations de cadres administratifs, prendre des initiatives de nature politiques importantes ou traiter des dossiers en souffrance avant la démission du gouvernement.
Selon le secrétaire général du gouvernement, les missions à l’extérieur du territoire national sont strictement limitées à celles exclusivement nécessaires pour la représentation de l’État et la sauvegarde urgente de ses intérêts. Elles doivent faire l’objet préalable d’une autorisation du Président de la République et d’un ordre de mission délivré par le secrétariat général du Gouvernement, conformément aux procédures habituelles en la matière.
Pour cette période de traitement des affaires courantes, il vous est fortement recommandé de faire signer, autant que faire ce peut, les actes de gestion courante par délégation de signature au secrétariat général et à défaut, au directeur de cabinet du ministère après approbation expresse des ministres. ” Chaque acte doit cependant être approuvé par les ministres “, dit le SG du gouvernement.
