INNOVATIONS CONTENUES DANS LA LOI DE FINANCES 2026 : L’OTR lance sa campagne nationale de sensibilisation

Comme cela est de coutume depuis quelques années, l’Office togolais des recettes (OTR) entreprend d’informer et de sensibiliser les opérateurs économiques sur les principales innovations contenues dans la loi de finances, exercice 2026. Il s’agit de faciliter la compréhension des mesures fiscales en vigueur et de renforcer l’adhésion des citoyens à leur mise en œuvre.

Le Directeur de la communication et des services aux usagers de l’OTR, Konlani Kampatibe, a indiqué que la démarche engagée par l’administration fiscale se veut pédagogique. « Pour cette année, la loi de finances a pris en compte une grande partie des préoccupations soulevées dans le cadre du dialogue social. La mise en œuvre de la loi des finances ne consiste pas à augmenter les taux d’imposition, mais à agir sur les leviers d’élargissement de la fiscalité pour plus de justice fiscale », a-t-il déclaré. Il est dit que les exonérations fiscales accordées par l’État pour l’année 2026 sont évaluées à 242,7 milliards de francs CFA, contre 211 milliards de francs CFA en 2025, illustrant l’effort consenti par les pouvoirs publics pour soutenir l’activité économique tout en veillant à la préservation des équilibres budgétaires.

On informe que pour l’exercice 2026, onze mesures fiscales antérieures ont été reconduites dont la réduction de 50 % du droit de douane sur le gasoil destiné aux machines et engins mobiles non routiers des industries, ainsi que de la suspension de la taxe sur les véhicules à moteur au profit des professionnels du transport, l’instauration d’un régime fiscal dérogatoire applicable aux opérations de restructuration des entreprises en difficulté. « Ces mesures traduisent la volonté de l’État d’accompagner le secteur privé et de stimuler l’investissement par des dispositifs incitatifs ciblés », fait- on savoir.

Il est à rappeler que l’Agence nationale de promotion et de garantie de financement des PME/PMI (ANPGF) a tenu aussi à faire le même exercice, à l’endroit des opérateurs économiques et porteurs de projets de la préfecture de Kloto, dans le cadre de son activité « le Mercredi de l’entrepreneur ». Placée sous le thème « La loi de finances, exercice 2026 : comprendre les nouveautés qui impactent votre entreprise », la rencontre a permis aux PME/PMI de mieux comprendre les réformes introduites par la loi de finances 2026, de les maîtriser afin d’anticiper leurs effets, en tirer parti et éviter les sanctions en cas de non-conformité.

L’exonération de la TVA sur la provenderie destinée à l’alimentation animale et sur la commercialisation des produits de l’élevage et de la pêche par des exploitants agréés, la facilitation de l’enregistrement des marchés publics pour les jeunes et femmes entrepreneurs avec le  paiement initial de 5 000 FCFA, solde réglé au premier acompte ou à l’avance de démarrage, crédit d’impôt pour l’embauche de personnes en situation de handicap, favorisant l’inclusion sociale et professionnelle, amendements au Code général des impôts et au Livre des procédures fiscales, incluant le recouvrement de la TVA sur les services numériques, la sécurisation juridique des contribuables vérifiés et la taxation des gains issus des jeux de hasard au-delà de 500 000 FCFA sont autant de mesures contenues dans la nouvelle loi fiscale 2026.

@LEMEDIUM

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