En 2003, Le Bénin, le Ghana, le Nigéria et le Togo ont initié le projet du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (GAO), une infrastructure stratégique pour l’approvisionnement énergétique de la sous-région. Pour sa mise en œuvre chacun des États parties ont adopté un cadre juridique et fiscal harmonisé pour une gouvernance commune et d’assurer la viabilité du projet durant ses premières années d’exploitation.
Cependant les difficultés financières rencontrées par la société West African Gas Pipeline Company (WAPCo), gestionnaire du réseau, ont restreint sa capacité d’investissement et mis en lumière les limites du régime fiscal. Aussi, l’ouverture d’une seconde entrée de gaz à Takoradi au Ghana et la multiplication des chargeurs, ont rendu nécessaire une adaptation du cadre juridique en vigueur.
C’est ce que l’Assemblée nationale vient de faire en prorogeant la période d’exemption fiscale accordée à WAPCo, à ajuster le taux d’imposition en cohérence avec les pratiques des États parties, et à confier à l’Autorité du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (AGAO), la supervision des nouveaux chargeurs. Pour l’exemption fiscale, la période a été prorogée de 60 mois. Quant au taux d’imposition, il a été ramené à 30%.
« Par le vote de ce projet de loi modifiant la loi n°2004-022 du 15 décembre 2004 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest, nous venons de poser un acte qui transcende les frontières de notre nation. Un acte qui témoigne de notre engagement en faveur de l’intégration régionale, de la souveraineté énergique et du développement durable de notre pays », a indiqué le Président de l’Assemblée nationale Komi Sélom Klassou. Il a ajouté que « Le Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest est une réponse concrète aux défis contemporains. Il garantit un approvisionnement énergétique sûr, renforce la compétitivité industrielle et contribue à l’intégration des marchés régionaux.
Au gouvernement, on explique que sur le plan économique, la révision de la loi vise à créer un environnement propice à la rentabilité du gazoduc et à renforcer l’attractivité des investissements. Au niveau social, il vise à améliorer l’approvisionnement en énergie et contribue directement au bien-être des populations, en réduisant les coupures d’électricité et en facilitant l’accès à une énergie plus abordable. Sur le plan environnemental, le recours accru au gaz naturel constitue une alternative plus propre aux combustibles lourds tels que le fuel ou le charbon.
A la suite du vote de la révision de la loi, Robert Koffi Messan Eklo, le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, chargé de l’Énergie et des Ressources minières, a indiqué que la représentation nationale vient de poser un grand acte. « L’énergie est à la base de l’industrialisation de ce pays, et le gazoduc en fait pleinement partie. Vous avez posé un acte fondateur qui, selon moi, produira ses effets dans les années à venir et contribuera à l’avenir économique du pays », a-t-il déclaré.
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