Au cours des travaux du Conseil des ministres tenu hier mercredi 17 décembre 2025, Faure Essozimna Gnassingbé, le Président du Conseil a instruit le gouvernement d’accélérer l’opérationnalisation effective des autres institutions prévues par la Constitution du 6 mai 2024, dont les textes d’organisation sont déjà adoptés.
Il faut préciser que cette instruction du Président du Conseil vise à garantir la mise en place rapide et cohérente de l’ensemble des organes constitutionnels nécessaires au bon fonctionnement de l’État.
Il s’agit notamment de :
- La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) qui voit ses missions réaménagées et élargies autour de quatre axes principaux : la promotion et la protection des droits de l’homme, la protection des défenseurs des droits de l’homme, la contribution à l’action humanitaire aux niveaux national et international, et la prévention de la torture. Ces attributions renforcées s’accompagnent d’un pouvoir de plaidoyer substantiellement accru ;
- La Haute autorité pour la transparence, l’intégrité de la vie publique et la lutte contre la corruption (HATIC), en remplacement de la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA), qui a pour mission de promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics. Elle reçoit et contrôle les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts, contribuant ainsi à renforcer durablement les mécanismes de bonne gouvernance ;
- La Haute autorité de régulation de la communication écrite, audiovisuelle et numérique (HARC), qui succède à l’ancienne HAAC avec des prérogatives considérablement élargies. Elle devient le régulateur unique de la communication écrite, audiovisuelle et numérique, incluant les plateformes en ligne et les réseaux sociaux. La HARC est chargée de garantir l’équilibre entre liberté d’expression, liberté d’opinion et liberté de presse, tout en veillant au respect des règles déontologiques et professionnelles ;
- Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), en remplacement du Conseil économique et social (CES), est une assemblée consultative dont la mission principale est de formuler des avis sur les projets de lois, d’ordonnances et de décrets, ainsi que les propositions de lois soumis à son examen par le gouvernement, l’Assemblée nationale ou le Sénat. L’élargissement de ses compétences au domaine environnemental, traduit une volonté d’adapter l’institution aux enjeux contemporains de gouvernance durable et inclusive, tout en préservant les missions économiques et sociales antérieures.
Notons également qu’au cours du même Conseil des ministres, il a été procédé à des nominations. Ainsi donc, les membres du conseil d’administration de l’Agence nationale de la météorologie (ANAMET) ont été nommés pour le compte du ministère des transports.
Cette nomination vise à rendre opérationnel cet organe de gouvernance en vue d’assurer la supervision des actions de l’Agence.
Au ministère des finances et du budget, Madame Mila AZIABLE est nommée directrice nationale du contrôle de la commande publique.
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