Après leur session de droit le jeudi 6 mars dernier, les 61 Sénateurs du Togo se retrouvent demain vendredi à partir de 9H au Palais des Congrès de Lomé.
Au programme de cette session, l’étude et l’adoption du Règlement intérieur devant régir le fonctionnement du premier Sénat togolais.
La session sera dirigée par le Doyen d’âge, Koudjolou Dogo assisté des deux plus jeunes.
Il faut préciser qu’après l’adoption du Règlement intérieur, il sera envoyé ensuite à la Cour Constitutionnelle pour étude de conformité à la Loi fondamentale. Et ce n’est qu’ensuite, que le Sénat pourra élire son bureau directeur.
Conformément à l’article 10 de la Constitution de la 5ème République, « le Sénat est composé pour deux tiers (2/3) de ses membres, de personnalités élues par les représentants des collectivités territoriales et pour un tiers (1/3) de ses membres, de personnalités désignées par le Président du Conseil ». L’ordonnance n°2024-001/PR du 5 novembre 2024 fixe, en son article 2, le nombre de sénateurs à soixante-un (61). Dans cette logique, les élections du 15 février 2025 ont permis d’élire quarante-et-un (41) sénateurs, soit les deux tiers (2/3).
Sur la base de cette disposition constitutionnelle, l’ordonnance n°2024-001/PR du 5 novembre 2024, en son article 60, précise que « Le président de la République en fonction nomme le tiers (1/3) des sénateurs de la première législature ». Ce qui a été effectif la veille de la tenue de la session de droit, le mercredi 05 Mars 2025.
Pour rappel, la Constitution du 6 mai 2024 harmonise les mandats des élus et rationnalise ainsi les dépenses d’organisation des élections. Rappelons que sous la Constitution de 1992, le Mandat du Président de la République est de cinq (5) ans, celui des députés et des sénateurs qui était de cinq (5) ans est passé à six (6) ans en 2019. Les élus locaux (conseillers municipaux et régionaux) ont un mandat de six (6) ans. Cette situation fait que le Togo organise presque chaque deux ans une élection. Or, non seulement le processus électoral paralyse sur une bonne période le fonctionnement normal de l’Etat, mais aussi engendre des dépenses importantes.
La Constitution de la Vème République, tirant les leçons de cette situation, a harmonisé le calendrier électoral afin de réduire les dépenses d’organisation des élections.
A l’avenir, le Togo n’organisera qu’une seule élection générale chaque six (6) ans pour élire, les députés, les conseillers régionaux et municipaux.
Les sénateurs (élus et nommés) et les députés se réuniront, dans les prochains jours, en congrès pour élire le Président de la République, tandis que la majorité au sein de l’Assemblée nationale va se charger de désigner le Président du Conseil. Que d’économie du temps et d’argent avec la Constitution de la Vème République
Crédo TETTEH
